code général des impôts pdf
Code général des impôts.pdf
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CGI 2022.pdf
1 janv. 2022 CIRCULAIRE N°00006295/MINFI/DGI/DGTCFM DU 21 JUILLET 2021. PRECISANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE RECONCILIATION |
Code Général des Impôts
L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 |
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
Aux termes des dispositions de l'article 73 du CGI sont soumises à la taxe d'État de l'entreprenant |
CODE GENERAL DES IMPOTS
Determination du revenu imposable. Art.91. - Sont compris dans le total des revenus servant de base. A l'impot sur le revenu les bene |
Sénégal : Code général des impôts Livre 1 Impôts directs et Taxes
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La loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina. Faso est entré en vigueur le 1er janvier 2018. L'adoption de ce code a |
CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 A JOUR
1 janv. 2018 Code Général des Impôts – Edition 2018. III. Sous section I : Traitements salaires |
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Code général des impôts
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6 avr. 2017 Code général des impôts ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . |
CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012
Code général des impôts - Tome 1. Partie 1 - Impôts d'Etat. Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes |
Code Général des Impôts
la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04. |
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REPUBLIQUE DE GUINEE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. MINISTERE DELEGUE AU BUDGET. Direction Nationale des Impots. CODE GENERAL. DES IMPOTS. |
Code des Impôts
30 sept. 2003 Pour rendre aisée l'utilisation du nouveau Code des Impôts la Direction Générale des Impôts juge utile de situer la présente mise à jour ... |
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1 janv. 2021 Code Général des Impôts – Edition 2021. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE . |
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1 janv. 2022 Code Général des Impôts ? Edition 2022. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE . |
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23 janv. 2013 Article premier : Les dispositions ci-après annexées portant institution d'un Code Général des Impôts abrogent et remplacent celles édictées ... |
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Code général des impôts annexe 2 (Mise à jour du 2022-06-30)
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Code GN Ral Des Imp Ts Version Mise Jour - e-Book Library
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