Acte de vente d`un navire - Direction polynésienne des affaires
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ACTE DE VENTE TOUT NAVIRE v oct 2014
Formalités de transfert de propriété en Polynésie française : Après visa par le service de l'enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et le |
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Notice dinformation des pièces à fournir v. juillet 2014
Acte de vente du navire (trois exemplaires) : acte enregistré auprès du service de l'enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et. |
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Notice dinformation des pièces à fournir v. juillet 2017
d'attache. DIRECTION POLYNESIENNE DES AFFAIRES MARITIMES - DPAM Acte de vente du navire (trois exemplaires) : acte enregistré auprès de la Recette. |
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La-douane-et-la-plaisance-1_0.pdf
au service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation. Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé vous devez présenter l'acte de vente. |
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Achat dun navire doccasion : comment faire le bon choix ?1
Vous pouvez trouver dans la rubrique « Navires » du site de la direction polynésienne des affaires maritimes un modèle d'acte de vente ce modèle n'est pas |
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ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
Formalités de transfert de propriété en Polynésie française : après visa par le service de l'enregistrement de la Direction des Affaires. |
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La douane et la plaisance
Tout navire de plaisance doit disposer au moment de prendre la mer |
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VOS MOYENS DE PRODUCTION (3)
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes - B.P. 9005 - 98715 Papeete Un devis ou contrat du chantier naval (lorsqu'il s'agit d'un navire neuf). |
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Recueil des Actes Administratifs
ISSN 1253-7292. Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 44 - du 9 septembre au 1er octobre 2009 directeur départemental des affaires maritimes de la. |
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Recueil des Actes Administratifs
3 août 2009 SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes de ... Visa des actes d'achat et de vente de navires entre français pour ... |
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LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Douanes
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes De même Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé, vous devez présenter l'acte de vente Même à l'occasion d'un changement de résidence vers la Polynésie française ou s'ils Direction générale des douanes et droits indirects |
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Télécharger le Guide de lentrepreneur - CCISM
Administration : Direction des Affaires Sociales Tél / Fax Administration : Direction Polynésienne des Affaires navigation du bateau difficile dans ces conditions de bien le vendre C'est le contrat par lequel le bailleur remet un bien |
