B2 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES. SA (forme classique) Minimum 2 associés maximum 100 (personne physique ou morale)


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PDF Choix du statut juridique

1 oct 2020 · ▫Un associé unique : personne physique ou morale ▫Régime fiscal ▫2 associés minimum ▫Responsabilité limitée aux apports en capital 

PDF LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES DUNE ENTREPRISE

§ Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu'il y est obligation de créer une personne morale Ces sociétés ne sont 

  • Quelles sont les différentes structures juridiques ?

    Outre la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), et l'Entreprise Individuelle, il existe d'autres formes de sociétés au Maroc qui peuvent être adaptées à différents types et tailles d'entreprises.

  • Quelles sont les formes juridiques d'une entreprise au Maroc ?

    Vu son importance, il est important de bien choisir le statut juridique lors de la création en prenant en compte certains critères tels que le nombre d'associés, le régime d'imposition, la responsabilité du dirigeant ou encore le régime social.

  • Comment choisir la forme juridique de son entreprise au Maroc ?

    Les formes juridiques

    1L'entreprise individuelle.
    2) La Société à Responsabilité Limitée (SARL)3La Société en Nom Collectif.
    4) La Société en commandite simple.
    5) La Société anonyme simplifiée.
    6) La Société en commandite par actions.
    7) La Société anonyme.
    8) La Société en participation.

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