RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 1512024 COM(2024) 7
15 jan 2024 · LE PREMIER RÉEXAMEN – HISTORIQUE ET CONTEXTE Le présent rapport présente les conclusions de la Commission concernant le premier réexamen |
DOCUMENTS DE SEANCE Rapport
La commission juridique du Parlement europeen a examine att cours de ses reunions du 16 janvier du 2 mars et du 3 avril1962 sous la presidence de M |
FR FR ***I PROJET DE RAPPORT
16 oct 2023 · Le Parlement européen – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0411) – vu l'article 43 |
FR FR ***I PROJET DE RAPPORT
19 juil 2023 · Le Parlement européen – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0127) – vu l'article 294 |
Quels sont les liens entre la Commission européenne l'Union européenne en général et le Conseil de l'Europe ?
Le Conseil est l'un des deux organes législatifs de l'UE.
Sans les ministres de tous les pays membres de l'UE, rien ne peut donc se décider dans l'Union européenne.
Les règles de vote au sein du Conseil sont fixées par les pays de l'UE.Quel est le rôle joué par la Commission européenne ?
Quel est le rôle de la Commission européenne ? La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne.
Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Elle est également chargée de l'exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.Quels sont les 4 capitales de l'UE ?
Mais elle ne dispose pas de “sa” capitale à proprement parler : ses institutions sont éparpillées entre Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et Francfort.
- Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, ainsi que le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne.
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 24.7.2019 COM(2019
24 juil. 2019 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du ... |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 24.7.2019 COM(2019
24 juil. 2019 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des récents cas présumés de blanchiment de capitaux impliquant ... |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.4.2014 COM(2014
3 avr. 2014 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive. 2003/86/CE relative au droit au regroupement ... |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 23.11.2021 COM(2021
23 nov. 2021 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Premier rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers. |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 26.10.2017 COM(2017
EUROPÉENNE. Bruxelles le 26.10.2017. COM(2017) 626 final. RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. État des médicaments pédiatriques |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 24.7.2020 COM(2020
24 juil. 2020 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL ... rapport replace la directive PNR dans son contexte général et présente les ... |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 19.2.2020 COM(2020
19 févr. 2020 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET ... Rapport sur les conséquences de l'intelligence artificielle |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 15.10.2020 COM(2020
15 oct. 2020 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN. État de conservation de la nature ... |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.4.2014 COM(2014
3 avr. 2014 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive. 2003/86/CE relative au droit au regroupement ... |
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le
21 nov. 2003 COM(2003) 702 final. RAPPORT DE LA COMMISSION. AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN. |
Rapports - Le Conseil de l'Europe |
La commission LIBE du Parlement européen adopte un rapport |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 27102022 - CSSF |
PETIT GUIDE DU PARLEMENT EUROPÉEN |
Rapport du Groupe « Débat sur l'Avenir de l'Europe - Vie publique |
Bruxelles le 362022 COM(2022) 226 final RAPPORT DE LA |
RAPPORT D'INFORMATION - Sénat |
RAPPORT - Assemblée nationale |
La gestion de la pêche s'améliore dans l'UE mais est encore en |
Quelles sont les relations de la Commission avec les autres institutions européennes ?
. Elle définit une stratégie quinquennale, exécute le budget et gère les politiques communes et les fonds européens.
Quelle est la différence entre la Commission européenne et le Conseil européen ?
Quelles sont les relations entre le Conseil européen et le Conseil ?
. Il réunit les chefs d'État et de gouvernement des États membres ; le Conseil qui est également une institution de l'UE.
. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres.
Quel est le rôle de la Commission européenne dans le processus législatif ?
. Elle a le droit de le faire de sa propre initiative.
. Les actes législatifs qu'elle propose doivent défendre les intérêts de l'Union et de ses citoyens.
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA GOUVERNANCE
(1) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les objectifs |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 972020 COM(2020
9 juil 2020 · RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU |
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 3062020 COM(2020
30 jui 2020 · rapport, ce rapport couvre aussi les relations entre la Commission et Parlement européen et le Conseil ont respectivement confirmé le 27 |
Rapport dactivité sur la procédure législative ordinaire - 2014 - 2019
La huitième législature du Parlement européen a été marquée par une facteurs, qui seront exposés dans le présent rapport d'activité, ont eu une influence Commission et 17 sont en attente de première lecture par le Conseil (bien qu'en |
- Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen
Rapport de la Commission, relatif à la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement (CE) n° 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un |
La codécision et les « accords précoces » : - CORE
secteurs où l'Union européenne légifère, Parlement et Conseil sont comme européen, ils tentèrent d'instaurer un rapport de force avec la Commission et le |
Cap sur le Parlement européen - Europe Direct Namur
En 1999, la Commission européenne, établit un rapport au nom du Parlement européen Il s'agit le plus souvent d'une au Conseil et à la Commission euro- |
PETIT GUIDE DU PARLEMENT EUROPÉEN - Représentation
Ventilation des membres du Parlement européen par pays (législature 2004/ 2009) poser à la Commission ou au Conseil, ainsi que les projets d' amendements et portent sur l'ensemble des rapports pour lesquels les débats sont clos |
RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE, LE
Relations entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil Un rapport sera rédigé à mi-parcours Le rapport final analysera l'ampleur de la crise , |
Rapport Bernard Brunhes - un agenda social pour une Europe
La Commission européenne a confié à M SPIDLA, Commissaire en charge de l' emploi et des flexicurité adoptés fin 2007 par le Conseil européen |