Décès : les premières démarches


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Démarche En tout premier lieu il convient de faire constater le décès par un médecin notamment si celui-ci a lieu a domicile Si le décès a eu lieu

  • Quelles sont les démarches à faire en cas de décès ?

    Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance…).
    La déclaration peut aussi être effectuée par l'entreprise des pompes funèbres.

  • Quels sont les papiers à faire après un décès ?

    La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

    Le certificat médical constatant le décès, Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers) Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

  • Qui prévient la banque après un décès ? Ce sont les proches du défunt qui sont chargés de prévenir la banque en cas de décès.
    Il peut donc s'agir du conjoint, des enfants ou encore de tout autre ayant droit.
    Il suffit d'envoyer le certificat de décès à l'organisme bancaire, en recommandé avec accusé de réception.
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