Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des |
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Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine
Les dispositions développées dans le présent guide sont applicables aux internes ainsi qu'aux étudiants faisant fonction d'interne qui accomplissent un ou |
Qu'est-ce qu'un CLD ?
Congé de longue durée - 11/05/2012.
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.Quelles sont les maladies reconnues en congé longue maladie ?
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art.
Quel est le régime de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers ?
Sont obligatoirement affiliés au régime spécial des fonctionnaires les fonctionnaires d'État (civils et militaires), ceux des collectivités territoriales et les agents de la fonction publique hospitalière.
- Le CLD est attribué à la fin de la 1re année de congé de longue maladie (CLM) rémunérée à plein traitement.
Toutefois, si vous avez épuisé vos droits à l'année rémunérée à plein traitement d'un CLM, vous pouvez être placé directement en CLD.
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de |
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Le Ministre du Travail de lEmploi et de la Santé La Ministre des
Annexe : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service. |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. |
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Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine
Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine odontologie et pharmacie contre les risques maladies et accident de service |
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Le Ministre du Travail de lEmploi et de la Santé La Ministre des
Annexe : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service. |
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Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique
Mar 31 2017 Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service ;. |
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Guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine en
Jun 4 2015 Il appartient à l'étudiant hospitalier victime d'un accident de service |
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relative au renforcement de la politique de prévention des absences pour à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques. |
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SANTÉ
Annexe : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service. Le ministre du travail |
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Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a ajouté au décret n° 88-386
May 13 2020 accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires hospitaliers. Ce guide |
| Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers |
| Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers |
| Guide des procedures des actes de GRH Frpdf - DRH |
| Le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé La - GEPSo |
| Guide relatif à la Base de données sociales pour la fonction |
| GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63 |
| La protection sociale complémentaire en 8 questions |
| ? Guide sur l'inspection du travail et la sécurité sociale - ILO |
| MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC - UNICEF |
| Manuel SESPROS - europaeu |
| Royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
hospitaliers contre les risques maladies et accident de service le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers Ce guide modifie le précédent |
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Instruction protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - GEPSo
sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de pour raisons thérapeutiques après un congé pour accident de service par les agents Vous trouverez en annexe, un guide relatif à la protection sociale des |
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GUIDE PRATIQUE DE LA Gestion des accidents de services - Amue
les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles Le chef d' établissement considération d'horaires contre les risques encourus pendant la durée de ces autorisations relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires, hospitalier), afin d'en apprécier l'évolution dans le temps |
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SANTÉ - CGT Santé Action Sociale
Annexe : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service Le ministre du travail, de l'emploi et |
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Guide sur les accidents de service et maladies professionnelles
Circulaire FP/4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de nombre d'agents hospitaliers après un repas pris le jour même au restaurant du |
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Guide pratique relatif aux procédures médicales - Sud TMT
fonction publique du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service |
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Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique
31 mar 2017 · pour raison de santé, adaptée aux réalités du service fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service ; Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les |
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Guide Contrôle médical - CDG63
Certificats d'arrêt de travail des fonctionnaires et secret médical • Quel est dans le cadre de l'accident de service, de la maladie En pareil cas, l'agent territorial ou hospitalier voit relative à la protection sociale contre les risques maladie |
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La protection sociale des fonctionnaires
1 août 2008 · gestion des risques en matière de protec- tion sociale de protection sociale qui disparaîtra entiè- Le congé de maladie ordinaire (CMO) 1988 modifié en 2006, relatif aux congés sition en faveur des agents hospitaliers des fonctionnaires de l'État pour inva- Le régime des accidents de service |
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La maladie - CGT Educaction
Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques no 91-084 du 9 avril 1991 relative aux accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat • GUIDE DU MEN SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES A personnel enseignant et hospitalier d'un centre hospitalier |
