Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit :
|
Cdg-info2014-2pdf
3 fév 2014 · Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 prévoit également les règles de reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 3 4 5 et 6 de |
|
Concours dagent de maîtrise territorial
2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
|
I
3 fév 2014 · Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 tire les conséquences de la revalorisation des échelles 3 4 5 et 6 de rémunération de la catégorie C à |
|
Journal officiel de la République française
2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C |
|
Le reclassement au 29/12/2014 des fonctionnaires qui ont ete
5 jan 2015 · décret n°2014-78 du 29/01/2014 (cf page 10 du CDG-INFO2014-2) organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; |
|
Modification de lorganisation des carrières des fonctionnaires de
1 fév 2014 · catégorie C des fonctionnaires territoriaux modifié par le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 VU le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 |
|
N 5
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction |
|
PARTIE AGENTS RELEVANT DES ECHELLES 3 4 5 et 6
1 fév 2014 · Réforme cat C – 1ère partie 1 Cadre juridique : - Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 |
Quel changement pour les fonctionnaires ?
Comme en 2022, les fonctionnaires et contractuels du secteur public ont bénéficié d'une augmentation générale au 1er juillet 2023.
Leur traitement a été revalorisé de 1,5 % après une hausse de 3,5 % l'été dernier.
Pour chaque agent, l'augmentation est calculée à partir de son salaire hors primes et indemnités.- La fonction publique se transforme
La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
Le conseil constitutionnel a validé sans réserve, le 1er août 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique.
|
I - INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES CATEGORIE C
3 févr. 2014 Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 est venu modifier le décret ... REFORME DE L'ORGANISATION DES CARRIERES DES CATEGORIE B et C. |
|
Notice explicative
1 févr. 2014 Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières en catégorie C et prévoit : - Le raccourcissement des durées de ... |
|
LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES DE LA
3 févr. 2014 carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO du ... Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 prévoit également les règles de ... |
|
REFORME DE LA CATEGORIE C – 1 PARTIE AGENTS RELEVANT
1 févr. 2014 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant ... |
|
Seynod le 10 janvier 2006
1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (JO reclassés conformément à l'article 6 du décret n°2014-78 du 29/01/2014 |
|
Brochure EP AM 2015.rtf
Conformément au décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie. |
|
Pour sabonner à la liste de diffusion et nous contacter : com-doc
1 févr. 2014 Réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C (FPE FPT |
|
Bulletin de Liaison
2 févr. 2014 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. ?. Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 ... |
|
Territorial
23 juin 2014 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014. Ce décret procède à la mise à jour des modalités de classe- ment des fonctionnaires de catégorie C ... |
|
Conditions davancement de grade et de promotion interne du
Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la ... |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL |
|
Dahir n°1-15-110 portant promulgation de la Loi n° 28-13 relative à
%204%20aout%202015..pdf |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| 13 rabii II 1440 (21 décembre 2018) |
| Du Conseil de la concurrence |
| Développement du secteur privé - OECD |
| EIE AEP Zagora version finale270717 |
| Indications de transfusion de plasmas lyophilises (PLYO - SFMU |
|
Modification de lorganisation des carrières des fonctionnaires de
1 fév 2014 · 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Pour le détail des échelles de catégorie C : voir la note d'information 2014-01 |
|
Réforme des catégories B et C – Février 2014 - CDG14
3 fév 2014 · carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 est venu modifier le décret n°87-1107 du 30 (Voir page 2 du de cette fiche statut) |
|
RH n°70
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de La durée de carrière s'en trouve également modifiée par le décret n° 2014-83 du 29/01/2014 6 du décret n° 2014-78 du 29/01/2014 (voir 1)A)) |
|
Journal officiel de la République française - N° 26 du 31 janvier 2014
Décret no 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains |
|
REFORME DE LA CATEGORIE B - Espace de documentation
1 fév 2014 · Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction C de la fonction publique territoriale voient leur carrière modifiée par ce |
|
CDG 38 - cdg-aurafr
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives Vu le Décret 'n"2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction |
|
PPCR Catégorie A - Cdg60
Revalorisation indiciaire entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 : reclassement indiciaire sans modification de carrière d'échelon à échelon le 15/05/2016 pour la catégorie B et les paramédicaux et médico- Voir Décret n° 2016-1970 du 28 dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 |
|
LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES DE - Le Cdg59
3 fév 2014 · catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 31/01/2014), Décret n°87 -1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des la modification des durées de carrière dans chacune des échelles de rémunération |
|
LA PROMOTION INTERNE Guide méthodologique à - CDG 84
28 mar 2017 · Pôle Carrières/Juridique Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction statut particulier correspondant n'a pas été modifié (article 14 - loi Au 1er janvier 2014, il est proposé au titre de la Promotion interne |
