Protection sociale et assurance des personnels territoriaux
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La protection sociale complémentaire
L’historique de la protection sociale complémentaire PARTIE 1 : L’évolution du cadre juridique 1 Avant 2006 un cadre flou pour la participation financière des employeurs 2 De 2006 à 2011 une situation transitoire 3 Le principe est posé : l’action sociale un sujet obligatoire et la protection sociale complémentaire un sujet |
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La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux
5 QUESTIONS La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux DE 1 À 12 Les congés des fonctionnaires territoriaux Protection statutaire congés de maladie (ordinaire longue durée cause exception-nelle) prestations sociales prise en charge du Citis invalidité inaptitude p |
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LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
En conséquence les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : -au financement d’au moins la moitié (50 ) des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé souscrites par leurs agents ; -ET au financement à hauteur d’au moins 20 des garanties de protection sociale complémentaire |
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S GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Elles regroupent les cadres d'emplois par ordre hiérarchique en fonction du niveau de responsabilité et d’expertise des missions exercées : catégorie A : Personnel de direction catégorie B : Personnel d'encadrement catégorie C : Personnel d'exécution 2 3 3 Les cadres d’emplois: |
Quelle est L'évolution du niveau de protection sociale complémentaire des agents territoriaux ?
Actuellement, aucune étude nationale exhaustive ne peut donner d’éléments fiables sur l’évolution du niveau de protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Il est prévu, dans le décret de 2011, un rapport d’évaluation.
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux employés qui vient en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale. Elle concerne : soit les deux risques : « santé » et « prévoyance ». 2.1. La prévoyance 2.1.1. Pour les agents titulaires 2.1.2.
Comment aider les employeurs territoriaux à se doter d’une protection sociale complémentaire ?
Les employeurs territoriaux pouvaient ainsi aider leurs agents à se doter d’une protection sociale complémentaire en concluant une convention de participation avec un opérateur ou en aidant les agents qui avaient souscrit à un contrat ou adhéré à un règlement ayant fait l’objet d’une procédure de labellisation au niveau national.
Qu'est-ce que la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC ?
Mais, déjà, le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (san- té et prévoyance) de leurs agents publics est acté, et ce, quel que soit leur statut. L’ordonnance prévoit également les différents contrats de PSC que les employeurs publics pourront conclure.
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La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux
L'assurance maladie offre aux territoriaux relevant du régime spécial de Sécurité sociale deux types de prestations à combiner avec la protection |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Le fonctionnaire hospitalier doit obtenir d'une part |
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La protection sociale complémentaire en 8 questions
Certains employeurs souhaitent limiter les dépenses RH directes en refusant d'octroyer une aide aux agents pour adhérer à des contrats d'assurance prévoyance ou |
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Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ
30 sept. 2015 Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS ... Caisses d'assurance retraite et de ... Territoriaux ((LFDT). |
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Mise à jour à la date du 05 MARS 2021 ATTENTION les labels des
5 mars 2021 publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ... Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema. |
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LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA
La protection sociale des agents territoriaux dite « statutaire » assure un maintien La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance ... |
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Protection sociale complémentaire
1 mars 2022 Assurance prévoyance (maintien de salaire et décès) et ... protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de leurs agents |
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Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction
1 - Le droit des agents publics à une protection en cas de privation d'emploi. 1-1 - L'auto-assurance sans délégation de gestion. |
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Note dinformation mutualisée La participation financière des
participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction Tous les agents territoriaux peuvent bénéficier directement de la ... |
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LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
En conséquence les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : -au financement d'au moins la moitié (50%) des garanties de protection |
| LA PROTECTION SOCIALE: ÇA COMPTE ! - ILO |
| Protection - Drees |
| Circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et |
| ANNEXE A - OECD |
| Règlement 574-72 - Annexe 10 - Cleiss |
| CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT - CNSS |
| Santé Protection sociale Solidarité |
| CCN du 14 mars 1947 - Agirc-Arrco |
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Fiche protection sociale - Mairie 2000
Protection sociale et assurance des personnels territoriaux La grande majorité des personnels fonctionnaires des communes bénéficie d'un régime spécial |
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La protection sociale complémentaire des agents de la fonction
8 nov 2011 · Mots-clefs : Protection sociale complémentaire, fonction publique territoriale, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS); participation de l'employeur d'agents territoriaux aux financement |
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La proTEcTion sociaLE compLÉmEnTairE DEs agEnTs TErriToriaUx
A l'instar de l'action sociale, la participation employeur pour la PSC fait figure d' aide directe au pouvoir d'achat des agents et vient donc compenser quelque peu |
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LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES - CDG 35
La protection sociale des agents territoriaux dite « statutaire » assure un maintien La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance |
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La protection sociale complémentaire - Cdg60
La participation des employeurs territoriaux n'est pas obligatoire De même l' adhésion à une protection complémentaire est facultative pour les agents ➢ Les |
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Lassurance protection juridique La protection juridique prend en
couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, ou de la sécurité sociale les employeurs territoriaux, pour participer à la gestion de leurs personnels et au développement des |
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Protection sociale complémentaire - CDG14
La participation des employeurs territoriaux n'est pas obligatoire De même l' adhésion à une protection complémentaire est facultative pour les agents Article |
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Tout savoir sur la participation de lemployeur - MNT
de protection sociale complémentaire gement de l'Assurance Maladie se traduit Baromètre IFOP/MNT de la protection sociale des agents territoriaux, mai |
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Convention de participation cadre protection sociale - CDG27
DU PERSONNEL TERRITORIAL En matière de protection sociale 5 La protection sociale complémentaire des sapeurs-pompiers donnera 1er courtier français sur l'assurance du personnel des collectivités territoriales/hospitalières |
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