apl avec cdd PDF Cours,Exercices ,Examens
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Comment fonctionne l’APL?
- L’APL est attribuée sous conditions de ressources. Tous les revenus des personnes vivant dans le foyer sont pris en compte. Pour déterminer si vous pouvez prétendre à l’APL, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés en fonction de la composition de la famille qui varient selon la zone géographique du logement.
Comment calculer l’APL?
- Calculer l’APL : les plafonds de loyer de la CAF. Afin de déterminer le montant de l’APL dont vous avez le droit, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits selon le lieu de résidence et la composition de la famille. La France est découpée en 3 zones : Zone 1 : Ile de France.
Quels sont les conditions d'attribution de l'APL?
- Conditions d'attribution. Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire est tenu de vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés). L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Quels sont les cas particuliers de l’APL?
- Cas particuliers si le propriétaire du logement fait partie de la famille : si vous louez à un membre de votre famille, l’APL peut vous être accordée dans certains cas. Il faut pour cela que le lien de parenté ne soit pas direct. Le droit à l’APL est accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale.
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