suisse union européenne tva

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Quel TVA pour la Suisse ?
Toute personne qui achète quelque chose en Suisse paie la TVA, soit, dans la plupart des cas, 8,1 % du prix du produit.
Est-ce que la Suisse est un pays intracommunautaire ?
La Suisse, ou Confédération suisse, est un des membres fondateurs de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et membre de l'espace Schengen, mais pas de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen.
Qui est soumis à la TVA en Suisse ?
En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme juridique.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Soumises à la TVA ;Domiciliées dans un État membre de l'UE (l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie ou encore la Slovénie).

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Quel est l’écart de TVA dans les États membres de l'Union européenne ?

G. considérant que, selon le rapport final du 10 septembre 2020 de l’étude et des rapports sur l’écart de TVA dans les 28 États membres de l’Union, préparé pour la Commission, l’écart de TVA enregistré dans les États Membres fluctue entre moins de 1 % et plus de 33 %;

Quel est l’avenir de la TVA ?

Toutefois, dans sa communication sur l’avenir de la TVA, vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique, du 6 décembre 2011, la Commission a admis qu’il n’était plus réaliste de retenir le principe d’origine mais bien le principe de destination politiquement plus réalisable.

Est-ce que la TVA est préjudiciable pour le budget de l’Union ?

H. considérant que cette perte est préjudiciable pour le budget de l’Union (la TVA constitue la deuxième ressource propre de l’Union), pour les budgets nationaux, pour les entreprises et pour les personnes qui vivent dans l’UE;

Quels sont les règles de TVA pour les produits expédiés vers l’Europe ?

Les entreprises qui, via leur propre plateforme, vendent des produits expédiés vers l’UE, depuis la Suisse ou un Etat tiers, devront inclure les règles de TVA du pays de destination dans leur prix. Cela s’applique lorsque la valeur des biens ou services vendus est inférieure ou égale à EUR 150.

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