BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013
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Barème des Traitements (mise à jour indiciaire au 01/01/2013)
Page 1 Barème des Traitements (mise à jour indiciaire au 01/01/2013) Valeur annuelle du point d'indice au 01/07/2010: 5 55635€uro 1 enfant 3 enfants CSG |
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BAREME DES TRAITEMENTS 1er janvier 2024
1 jan 2024 · Barème des traitements au 1 er janvier 2024 5 90734 Indices 1339 1521 1521 2536 3043 1546 2576 3092 400 376 22 21160 1 |
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BAREME DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE A
Le traitement des 1er et 2ème échelons de l'échelle C1 (IM 330 et 331 ) étant inférieur au SMIC il y a lieu de mettre en œuvre l'indemnité différentielle |
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Cdg2b
Depuis le 1er juillet 2023 la valeur annuelle du traitement défini aux articles L 712-1 et L 712-2 du code général de la fonction publique afférent à l' |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1 jan 2013 · Avant le 1er janvier 2013 le revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères est déterminé après application d'un abattement |
Où trouver l'indice de rémunération ?
Il apparait en particulier sur les arrêtés de nomination et sur le bulletin de paie.
Le traitement de base- brut – correspond à cet indice multiplié par la valeur du point d'indice.
A noter : sa valeur a été augmentée au 1er juillet 2023 (4,92278 € mensuelle).Comment calculer la nouvelle grille indiciaire ?
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire ayant un IM égal à 500, son traitement brut mensuel est calculé de la sorte : 500 X 4,92 = 2.460 euros.
Pour information, avant cette date, le point d'indice s'élevait à 4,85.
Le calcul effectué était donc le suivant : 500 X 4,85 = 2.425 euros.Comment calculer son salaire avec le nouveau point d'indice ?
Le point d'indice sert de base au calcul du traitement brut des fonctionnaires des catégories A, B, C.
Le traitement brut mensuel est calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré.
Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027, les indices majorés de 208 à 835.- Un indice majoré est appliqué à chaque échelon de chaque grade.
On le reconnaît par une valeur à 3 chiffres placés en général en haut à gauche de la fiche de paie dans les éléments d'informations administratives.
Il est indiqué également dans les arrêtés de nomination.
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Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
9 oct. 2008 générale des Nations Unies dans son rapport annuel pour 2008 1 . ... 1er janvier 2008 pour maintenir le barème des traitements de base ... |
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Conseil dadministration
27 mars 2014 ces décisions puissent s'appliquer dès le 1er janvier de l'année suivante. ... Le barème des traitements de base minima en vigueur pour la ... |
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Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel1
14 mai 2013 détails à la fois du barème des traitements et des allocations pour frais ... des Nations Unies à compter du 1er janvier 2014 au plus tard. |
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Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale
21 mars 2014 décembre 2013 à sa soixante-huitième session. ... 1er janvier 2014 |
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Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel
11 janv. 2013 L'appendice 1 (barème des traitements) et l'appendice 2 (allocation pour frais d'études) entrent en vigueur le 1er janvier 2013. |
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COMITE FINANCIER
11 nov. 2013 modifications du barème des traitements et indemnités) ... effet au 1er janvier 2013 les normes de conduite révisées de la fonction ... |
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Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale
31 déc. 2012 b) de dissocier par la suite la prime de danger à compter du 1er janvier 2013 du barème des traitements des agents des services généraux ;. |
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Comité de coordination de lOMPI
28 sept. 2015 personnel qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016. ... Les barèmes des traitements de l'OMPI ont été ajustés en. |
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Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel1
20 déc. 2013 barème des traitements de base minima pour les catégories ... 1er janvier 2014 le traitement brut des Sous-Directeurs généraux et des ... |
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CONSEIL
Il est proposé que le barème des traitements révisés soit appliqué à compter du 1er janvier 2013 en ce qui concerne les fonctionnaires recrutés à cette date |
| 170e SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF |
| 170e SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF |
| Barèmes 2021 - impressumch |
| Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé |
| ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ACTES OFFICIELS N° 74 |
| Règlement du personnel du centre européen pour - ECMWF |
| Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP |
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Bareme de traitement 010113 - CDG49
Barème des Traitements (mise à jour indiciaire au 01/01/2013) Valeur annuelle du point d'indice au 01/07/2010: 5 556,35€uro 1 enfant 3 enfants CSG |
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BAREME DES TRAITEMENTS 01 JANVIER 2011 - CDG63
1 jan 2011 · BAREME DES TRAITEMENTS INDICES TRAITEMENT BRUT SFT 194,38 380,15 2013,72 82,49 148,20 617 518 28781,89 2398,49 |
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EB132/39
23 nov 2012 · chevauchement des barèmes des traitements entre la catégorie à mettre en vigueur les normes révisées à compter du 1er janvier 2013, à |
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Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale
21 mar 2014 · décembre 2013, à sa soixante-huitième session 1er janvier 2014, le barème révisé des traitements de base minima des administrateurs et |
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CONSEIL - Food and Agriculture Organization of the United Nations
Il est proposé que le barème des traitements révisés soit appliqué à compter du 1er janvier 2013 en ce qui concerne les fonctionnaires recrutés à cette date ou |
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RESTRICTED WT/BFA/W/413/Rev1 9 mai 2017 (17-2214) Page
9 mai 2017 · fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2017 Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 |
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RESTRICTED WT/BFA/W/442 1er mars 2018 (18-1304) Page - WTO
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 |
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA COMMUNAUTÉ DU PACIFIQUE
et soumet à l'approbation du CRGA le barème 2013 des traitements pour les agents recrutés à l'international et le sont inchangés depuis le 1er janvier 2011 |
