RECUEIL DE LEGISLATION. A N 187 3 septembre 2009. S o m m a i r e LOIS ET RÈGLEMENTS GRAND-DUCAUX CONCERNANT L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
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28 oct 2013 · RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 110 22 mai 2009 3555 A –– N° 187 28 octobre 2013 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 |
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RECUEIL DE LEGISLATION 3073 A –– N° 187 8 septembre 2016 S o m m a i r e Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans |
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RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 187 3 septembre 2009 Page 2 2978 4 L'ORGANISATION SCOLAIRE Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les |
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Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963
statut général de la fonction publique Les modalités de leur rétribution Les œuvres sociales n'ont pas une personnalité juridique distincte de celle |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
portant statut de la mutualité la composant instituées conformément aux dispositions du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada Il 1383 (12 novembre 1963) portant |
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A - N° 187 / 8 septembre 2016
8 sept. 2016 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un ... Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités ... |
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A - N° 173 / 4 septembre 2014
22 mai 2009 Section 3 – Les objectifs de l'enseignement fondamental ... Un règlement grand-ducal détermine les dispositions concernant les règles de ... |
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Untitled
28 juin 2002 Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour ... Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du ... |
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ÉDUCATION NATIONALE
23 août 2018 Si l'art 6 du règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisa ... 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de ... |
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Code de la sécurité sociale 2022
28 juin 2002 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un ... l'enseignement fondamental 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 ... |
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ÉDUCATION NATIONALE
Si l'art 6 du règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisa- 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement ... |
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Code de la sécurité sociale 2021
28 juin 2002 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un ... l'enseignement fondamental 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 ... |
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GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
sur : 1° les conflits [entre la loi le décret et les règles visées à l'arti- références de législation |
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CODE ADMINISTRATIF
12 sept. 2018 voir: Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour ... «l'enseignement fondamental»3 d'une part |
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ÉDUCATION NATIONALE
1 oct. 2018 Si l'art 6 du règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisa ... 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de ... |
| Treaty Series Recueil des Traites |
| Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection |
| Reports of Judgments and Decisions/Recueil des arrêts et décisions |
| Recueil des textes legislatifs - BCEAO |
| La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs |
| BULLETIN OFFICIEL |
| Recueil d'accords bilatéraux régionaux et internationaux en matière |
| EB47_54_frepdf - World Health Organization (WHO) |
| ENCADREMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL DANS LES |
| Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique |
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La fraude fiscale - Thèses
de l'effort fiscal, in Doctrine fiscales : A la redécouverte de grands classiques, sous la Précis d'économie et de législation financière, Librairie du recueil Sirey , 1947 46 La loi fixe les règles concernant : L'assiette, le taux et les modalités de 187 Créé par l'article 23 de la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de |
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Rapport dactivité - IOI
30 sept 2011 · Affaires concernant les établissements publics relevant de l'Etat et des glement grand-ducal modifié du 2 avril 2004 octobre 2009 au 30 septembre 2010, le Média- fondamental s'imposant à l'Administration ment, alors que la législation en vigueur ne vers l'enseignement technique alors que ses |
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La nationalité luxembourgeoise - University of Luxembourg
22 : Naturalisations (1848) : projet de loi concernant les naturalisations J 53/ 77C : Projet de loi belge approuvant la convention signée à Paris, le 12 septembre 1928, archiviste du Gouvernement grand-ducal, Luxembourg, 1871 Recueil de la législation sur le statut des personnes de nationalité étrangère : législation |
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CODE DE LA CONSOMMATION - Legilux
1 jan 2017 · Chapitre 3 - Information des consommateurs concernant les contrats autres que les INTRODUCTION - Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant la loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales et 455 du Code pénal; 5 modification de la loi du 12 septembre 2003 relative |
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2009 - OMBUDSMAN - Luxembourg
30 sept 2009 · de vous transmettre le rapport du Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg, couvrant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 Affaires concernant les établissements publics relevant de l'Etat et loi aussi fondamentale et incisive au regard ment grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant |
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II Le changement dans les modes de communication - Université
grands changements La loi du 10 juillet 1965, qui va, l'année prochaine, fêter son cinquante- naire bénéficie, en effet, d'une longévité surpre- nante |
