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Signature dune entente entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement du Québec et le Programme COSPAS- SARSAT relative au siège de cette organisation inter- nationale ATTENDU QUE le Programme COSPAS-SARSAT a été
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L'Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat stipule que les langues du Conseil sont l'anglais, le français et le russe. Aux réunions du Conseil, l'interprétation en simultanée est fournie depuis et vers les trois langues du Programme. L'Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat stipule que les langues du Conseil sont l'anglais, le français et le russe. Aux réunions du Conseil, l'interprétation en simultanée est fournie depuis et vers les trois langues du Programme. L'Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat stipule que les langues du Conseil sont l'anglais, le français et le russe. Aux réunions du Conseil, l'interprétation en simultanée est fournie depuis et vers les trois langues du Programme. L'Accord relatif au Programme International Cospas-Sarsat stipule que les langues du Conseil sont l'anglais, le français et le russe. Aux réunions du Conseil, l'interprétation en simultanée est fournie depuis et vers les trois langues du Programme. 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