31 - Logements de fonction - modif liste.rtf
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Cadre de référence
31 Art 37 par 3 et art 63 par 2 LRR 32 Art 37 par 3 milieu de vie peut varier en fonction du type de ressources RI ou RTF et selon le type |
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CYPECAD MEP
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Dune résidence pour personnes âgées
« Un immeuble d'habitation collective où sont offerts contre le paiement d'un loyer des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme |
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OJ 16-09rtf
24 sept 2013 · 31 Développement Durable Energies 43 Personnel - Modification de la liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service - |
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Un toit pour moi
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Document dinformation pour louverture dune résidence privée
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Entente nationale - ARIHQ
Le présent article n'a toutefois pas l'effet d'altérer, diminuer ou modifier les Les fonctions des représentants de l'Association sont notamment de L' établissement doit transmettre mensuellement, à l'Association, la liste à jour Certaines responsabilités peuvent être différentes dans le cas des appartements supervisés |
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Informations pour devenir une ressource de type - CISSS de Laval
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