Constitution marocaine
Nouvelle Constitution Maroc 2011
LA CONSTITUTION. SERIE. © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle). |
LA CONSTITUTION
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17 jui 2011 · Le Maroc est une monarchie constitutionnelle democratique parlementaire et sociale Le regime constitutionnel du Royaume est fonde sur la |
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N° 5964 bis - 28 chaabane 1432 (30-7-2011) - Marocma
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Nouvelle Constitution Maroc 2011 - ONOUSC
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La Nouvelle Constitution Marocaine du 1 juillet 2011
La Nouvelle Constitution Marocaine du 1 er juillet 2011 : le grand tournant démocratique au Maroc Dr Mohamed Yahia Doyen de la Faculté de Droit de Tanger |
Quelle est la Constitution du Maroc ?
La constitution est la norme juridique suprême du Maroc. En 1908, avant le protectorat fran?is, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance, une première constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962.Qui fait la constitution marocaine ?
C'est le Conseil des ministres, où siègent uniquement le chef du gouvernement et les ministres, qui est compétent en matière d'orientations stratégiques de la politique de l'État, de révision de la Constitution, des projets de lois organiques, des orientations générales du projet de loi de finances, d'amnistie, desC'est quoi la constitution d'un pays ?
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.- L'utilité de la Constitution. La Constitution n'a pas pour unique objet de déterminer la forme de l'État, d'organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
CONSTITUTION - Assemblée nationale
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Frances Constitution of 1958 with Amendments - Constitute Project
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Constitution - College of Social Sciences and International Studies
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La Constitution française du 4 octobre 1958
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