Constitution marocaine 2011 en arabe
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LA CONSTITUTION
Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l· Imprimerie Officielle) EDITION 2011 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 |
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
La devise du Royaume est DIEU, LA PATRJE, LE ROI Article 5 L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat L'Etat œuvre à la protection et au développement |
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
LA CONSTITUTION SERIE © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle) EDITION 2011 |
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La Constitution
30 juil 2011 · juillet 2011), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° L'Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, |
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Maroc Constitution - ConstitutionNet
17 jui 2011 · (1 er juillet 2011), Ie projet de la Constitution dont Ie texte est annexe Approfondir les liens d'appartenance a la Oumma arabe et islamique, |
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Constitution of the Kingdom of Morocco of 2011 - WIPO
des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE TEXTES |
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Droits culturels - OHCHR
Distr générale 2 mai 2012 Français Original: anglais s'est rendue en visite au Maroc du 5 au 16 septembre 2011 à l'invitation du Gouvernement félicite en particulier du fait que les amendements à la Constitution aient introduit dans |
![constitution-marocaine-2011-francais[1] par khalid - Fichier PDF](https://i1.rgstatic.net/publication/307837967_La_ligue_des_Etats_arabes_et_les_droits_de_l'homme/links/57d1ec9e08ae0c0081e0585d/largepreview.png "constitution-marocaine-2011-francais[1] par khalid - Fichier PDF")
