TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N 1001920 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. M. Tarik B. M. Dhers Rapporteur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
|
Le juge des référés et la médiation administrative Application des
28 déc 2017 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Strasbourg Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N° 1402111
7 mai 2014 · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Strasbourg - le rapport de M Mony rapporteur ; - les conclusions de M Pin |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N° 2207579
2 déc 2022 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés A greffier d'audience : - le rapport de M Stéphane Dhers ; - les |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N° 2307183
7 nov 2023 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Les juges des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N°0601669 0601668
3 mai 2010 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal - le rapport de M Gros rapporteur ; - les conclusions de M Laubriat |
Où trouver un jugement du tribunal administratif ?
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance.
Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.Comment s'adresser au juge du tribunal administratif ?
Comment déposer votre recours devant le Tribunal administratif ? Vous devez utiliser l'application télérecours citoyen que ce soit devant le Tribunal administratif, la cour administrative d appel ou encore le conseil d'état.
La demande peut également être rédigée sur papier libre.Quand contacter le tribunal administratif ?
Vous pouvez saisir le Tribunal Administratif à l'encontre d'une décision de l'administration fiscale qui ne vous a pas donné entière satisfaction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, ou dans un délai de 6 mois suivant la date de la présentation de votre réclamation si vous n'avez pas
- La composition du tribunal administratif
Tous sont des magistrats administratifs.
Le tribunal rend ses jugements en formation collégiale (un président et deux conseillers) ou à juge unique.
Les magistrats sont assistés par un greffier d'audience.
| ParMIsaacministreducommerceetdel'industrieetparM - Sénat |
| S19200731_1647_1717pdf - Sénat |
| Banque d'état du maroc georges pallain président |
Comment consulter son dossier au tribunal administratif ?
Où trouver les jugements du tribunal administratif ?
. En mettant à disposition toutes ses décisions, la justice administrative s'engage en faveur de l'ouverture des données publiques.
Quelles sont les chances de gagner au tribunal administratif ?
. L'accès au juge administratif est en principe gratuit.