Droit européen de la Famille. www.dbfbruxelles.eu
C'est quoi la famille européenne ?
Elle est constituée d'un noyau d'au moins deux personnes, entretenant des relations conjugales (personnes mariées ou non) et ayant éventuellement des enfants, ou bien d'un parent avec obligatoirement un ou des enfants (famille monoparentale).
Quelle sont les droits de la famille ?
Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Concernant les liens d'alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce.Quels sont les grands principes du droit de la famille ?
Le respect, la solidarité, la fidélité, l'assistance entre époux (art. 212 s., du Code civil) ; L'entretien du ménage (entre époux, mêmes articles) ; L'autorité parentale (art.
- Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).
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