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Comment assurer la conformité réglementaire ?
Mesurer l'écart entre ce qui est attendu (obligations légales) et ce qui est constaté (pratiques de l'entreprise) En cas de non-conformité, mettre en œuvre les actions correctives nécessaires. Être en capacité de prendre les décisions nécessaires à la maitrise des risques, liées aux obligations réglementaires.
Les rapports de contrôle de conformité comprennent généralement l'évaluation des politiques, des pratiques et des risques au sein de l'organisation.
Elle implique la saisie de données significatives et de photos pour identifier les écarts entre le taux de conformité réel et le taux de conformité souhaité.
Qu'est-ce qu'une conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire est un ensemble de règles que les organisations doivent suivre pour protéger les informations sensibles et la sécurité des personnes.
Comment définir la conformité ?
1. État de deux ou plusieurs choses semblables entre elles ; ressemblance, similitude : La conformité de deux objets.
2État des choses qui s'accordent, qui se trouvent en parfaite harmonie ; concordance, accord : La conformité de goûts.
Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation
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