REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES SANITAIRES ET SOCIALES ANNEE 2014-2015


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Article 6 : Attribution de bourse en cas de redoublement ou reprise d'études après une interruption 6 1 – Attribution de bourse en cas de redoublement En 

  • Comment est attribué la bourse ?

    Quelles sont les ressources prises en compte pour attribuer la bourse CROUS ? Ce sont les ressources de l'année fiscale N-2 qui seront demandées (pour l'année universitaire 2024-2025, les revenus de 2022 seront pris en compte) à savoir la somme qui figure sur la ligne “revenu brut global” de l'avis d'imposition.

  • Comment se passe le versement des bourses ?

    Le versement de la bourse d'études supérieures se fait chaque mois à date fixe. À l'heure actuelle, le calendrier officiel n'étant pas publié, nous nous basons sur les calendriers des années précédentes.
    La bourse universitaire est ainsi payée chaque 5 du mois.

  • Quand avoir l'attribution définitive de la bourse ?

    Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse.
    Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.
    La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

  • Son montant dépend de l'échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez.
    Il indique le montant annuel qui peut vous être attribué.
    Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
La bourse est attribuée pour toute l'année scolaire ou universitaire de référence sous réserve que l'étudiant ait effectué un mois complet de formation, soit 30 jours de formation (140 heures de formation en cas de redoublement ou de reprise de formation). Le renouvellement de la bourse d'études n'est pas un droit.
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Quand la bourse Est-elle versée 2022 ?

Le montant de la bourse de lycée est versé en 3 fois sur l'année scolaire 2022-2023. Les dates de versement ne sont pas précises, mais elles correspondent à la fin de chaque trimestre.
. Le montant d'un versement est égal à un tiers de votre montant annuel de la bourse de lycée auquel vous avez droit.

Pourquoi je n'ai toujours pas reçu ma bourse 2022 ?

Cela peut arriver si vous avez envoyé votre dossier complet au Crous avant le 15 mai 2022 et si vous avez réalisé votre inscription administrative avant le 25 août.
. Dès la réception de votre dossier par le Crous, celui-ci peut réaliser le versement avant le 30 août.

Quand on reçoit la bourse ?

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.










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