LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
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BULLETIN OFFICIEL
Loi de finances pour l'année budgétaire 2016 Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437(19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de |
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Lfi 2016
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES Version du 04/01/2016 à 14:08:07 PROGRAMME 309 : |
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Lfi 2016
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 04/01/2016 à 14:05:59 PROGRAMME 844 : FRANCE MÉDIAS MONDE Page 2 |
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LOI N°2016 – 007 du 12 juillet 2016
12 juil 2016 · La LFI 2016 se base sur une hypothèse d'accélération forte des activités économiques et de la croissance Une politique budgétaire plus |
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Loi n°2016-32 du 28 decembre 2016 portant loi de finances pour
28 déc 2016 · Les dépenses en capital atteindront en effet un taux de 81 du PIB pour 2017 s'il est de 52 en 2016 La mise en œuvre d'une politique des |
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Mission Économie
Les SCSP de la mission ont nettement baissé en 2016 (-59 en LFI 2016 par rapport à 2015) Cette diminution est presque exclusivement portée par Business |
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Mission Remboursements et dégrèvements
10 juil 2017 · La mission Remboursements et dégrèvements comporte deux programmes : les dépenses relatives aux impôts d'État sont enregistrées |
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Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2016
18 mar 2015 · Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2015 à l'occasion de la fête du Trône Page 3 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE |
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Prêts pour le développement économique et social
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 04/01/2016 à 14:06:29 PROGRAMME 862 : |
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Annexes budgétaires
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:14:27. PROGRAMME 336 :. |
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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT
31 déc. 2021 Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour ... |
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Annexes budgétaires
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:14:43. PROGRAMME 338 :. |
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Le budget de lÉtat en 2016 (résultats et gestion)
23 mai 2017 Certaines mesures de la LFI 2016 comme la budgétisation du service ... capacité de l'État à tenir ses engagements budgétaires en 2017 et les ... |
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Annexes budgétaires
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:13:12. PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT |
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Analyse de lexécution du budget de lEtat par mission et par
Prévisions et exécution des recettes non fiscales de l'État en 2016. Md€. Exécution. 2015. LFI 2016. LFR. 2016. Exécution. 2016. Dividendes et. |
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AS SSEM MBLÉ ÉE N 7 NATI IONA ALE
31 déc. 2016 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. ... En % de la LFI ... La mission disposait en 2016 d'autorisations d'engagement (AE) et de. |
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Nom de la mission
de prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales. LFI 2016 au format du PLF 2017. 2017. Concours financiers. |
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Rapport sur les crédits du budget de lÉtat ouverts par décret davance
4 juil. 2022 financiers structurés à risque de la mission Engagements financiers de l'État il n'y a que des annulations en CP de 4 |
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TRANSFERTS FINANCIERS DE LÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
La mission « Financement des aides aux collectivités pour la montée en charge de la DETR passée de 615 M€ en LFI 2016 à 1 046 M€ par an depuis la LFI ... |
| PI-5 CLASSIFICATION DU BUDGET |
| Évaluation de la performance sur la gestion des finances publiques |
| 347pdf - Ministère de l'Economie et des Finances |
| CADRE A MOYEN TERME - Ministère de l'Economie et des Finances |
| LPM ANNÉE 1 - Ministère des armées |
| BONNES PRATIQUES - UNOSSC |
| Les prix les marges et la consommation de carburants |
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