contractuel de droit public ou privé

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Qui sont les agents contractuels de droit privé ?
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
C'est quoi un contractuel de droit public ?
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public. Les agents bénéficiant d'un contrat Parcours Emploi Compétences (anciennement CAE), ou d'un contrat d'apprentissage, relèvent du droit privé.
Est-ce qu'un contractuel est un agent public ?
Les agents contractuels de droit public sont des agents publics, par opposition aux agents de droit privé (contrats CUI/CAE ou apprentissage par exemple) que les collectivités territoriales et leurs établissements sont autorisés à recruter dans des cas déterminés et pour des missions spécifiques définies par le Code du
En d'autres termes, un emploi contractuel se définit par l'embauche d'une personne pour un job bien précis dans des conditions particulières, pendant une durée bien déterminée. L'agent contractuel est un employé non titulaire. Il est considéré comme non permanent.

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