ARCEP, Paris, le 10 avril 2009
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Avis n° 2009-0835 de lArcep en date du 13 octobre 2009 sur le
13 oct 2009 · avril 2009 Il reviendra à l'opérateur d'accompagner ses clients Fait à Paris le 13 octobre 2009 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Page |
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Décision autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences
12 jan 2010 · Vu la décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations |
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Décision n° 2009-0327 de lAutorité de régulation des
2 avr 2009 · Décision n° 2009-0327 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 avril 2009 |
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Décision n° 2009-0328 de lAutorité de régulation des
9 avr 2009 · Article 10 - L'accord-cadre précise le périmètre et les zones géographiques Fait à Paris le 9 avril 2009 Le Président Jean-Claude MALLET |
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Décision n° 2009-0329 de lArcep en date du 9 avril 2009 modifiant
27 mai 2008 · Décision n° 2009-0329 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 avril 2009 |
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Décision n° 2009-0381 de lArcep en date du 28 avril 2009
Décision n° 2009-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 avril 2009 |
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Décision n° 2009-0392 de lArcep en date du 30 avril 2009
date du 10 avril 2009 reçue le 14 avril 2009 sollicitant l'attribution d Fait à Paris le 30 avril 2009 Le Président Jean-Claude MALLET |
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Décision n° 2010-0402 de lArcep en date du 8 avril 2010 portant
8 avr 2010 · capacité publiée le 28 avril 2009 et clôturée le 28 mai 2009 Vu les réponses à la consultation publique susvisée publiées le 18 septembre |
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Rapport public dactivité de lARCEP 2009
30 jui 2010 · Le 13 avril 2010 l'Autorité a organisé à Paris un grand colloque international 12 - Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 13 - Disponible |
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Recommandation
23 déc 2009 · - un projet de recommandation relatif aux modalités de mise en œuvre de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en |
Quel est le rôle de l'Arcep ?
L'Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI).
Elle assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, au nom de l'Etat, mais en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques.Qui a créé l'Arcep ?
Bruno Lasserre, ex-président de l'Autorité de la concurrence, est l'un des principaux architectes des réformes des télécoms dans les années 1990.
Il est notamment à l'origine de la création de l'Arcep, lorsqu'il était directeur général des postes et télécommunications.Qu’est-ce que l’Arcep en France ?
L'Arcep est l' Autorité de régulation de la distribution des communications électroniques, des postes et de la presse écrite , dotée du statut d'autorité administrative indépendante (AAI).
- J'alerte l'Arcep délivre à l'utilisateur des informations utiles en cas de litige, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.
Le traitement des informations déposées par les consommateurs permet à l'Arcep de détecter des pics de dysfonctionnements et d'adapter rapidement sa régulation en cas de besoin.
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Décision n° 2009-0328 de lAutorité de régulation des
9 avr. 2009 de l'aménagement du territoire le 10 septembre 2008 ; ... 3G en France métropolitaine publiée le 9 avril 2009 ;. |
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Décision n° 2013-1475 de lARCEP en date du 10 décembre 2013
10 déc. 2013 la présentation d'orientations en avril 2009 puis à la rédaction d'un projet de décision et d'un projet de recommandation |
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Décision n° 2022-0935 de lArcep en date du 10 mai 2022 portant
10 mai 2022 en date du 10 mai 2022 ... Société Française du Radiotéléphone (SFR) le 2 avril 2009 par France Télécom |
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Adopté le 17 novembre 2010
ART&P RAPPORT D'ACTIVITES 2009 Imprimé le 30/05/2013 10/65. Les négociations avec Atlantique Telecom Togo démarrées le 28 avril 2009 ont abouti le 21. |
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Décision n° 2009-1106 de lArcep en date du 22 décembre 2009
22 déc. 2009 Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ... mutualisation de la fibre optique au mois d'avril 2009. |
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Décision n° 2010-0363 de lArcep en date du 8 avril 2010 relative
8 avr. 2010 Les règles arrêtées dans la présente décision sont applicables à partir des comptes de l'exercice 2009. Elle s'inscrit dans la continuité des ... |
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Adopté en octobre 2009
Au cours du mois d'avril 2008 l'Autorité de Réglementation a |
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Décision de lARCEP précisant les modalités de laccès aux lignes
14 déc. 2010 Vu la décision n° 2009-0527 de l'Autorité de régulation des communications ... Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence n°10-A-18 du 27 ... |
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Décision n° 2010-0043 de lARCEP en date du 12 janvier 2010
12 janv. 2010 Vu la décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les ... l'Evêque 75008 Paris |
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Décision n° 2010-0043 de lARCEP en date du 12 janvier 2010
12 janv. 2010 Vu la décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les ... l'Evêque 75008 Paris |
| Décision n° 2009-0330 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 |
| Décision n° 2009-1106 de l'Arcep en date du 22 décembre 2009 |
| Décision n° 2010-0402 de l’Arcep en date du 8 avril 2010 |
| Décision n° 2010-0363 de l’Arcep en date du 8 avril 2010 |
| Décision n° 2010-0423 de l Arcep en date du 6 avril 2010 |
| Décision n°2010-0401 de l Arcep en date du 6 avril 2010 |
| Searches related to ARCEP Paris le 10 avril 2009 filetype:pdf |
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Décision n° 2009-0328 - Les archives de lArcep
9 avr 2009 · par l'ARCEP du 9 décembre 2008 au 23 janvier 2009, complétée par les auditions des sociétés Orange 3G en France métropolitaine, publiée le 9 avril 2009 ; Vu la décision n° Fait à Paris, le 9 avril 2009 Le Président |
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Décision n° 2009-0794 de lArcep en date du 24 septembre 2009
24 sept 2009 · Vu la décision n° 2009-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et mars 2009 par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) , le 2 avril 2009 par France Fait à Paris, le 24 septembre 2009 |
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Décision n° 2009-0327 de lAutorité de régulation des
2 avr 2009 · en date du 2 avril 2009 avril 2009, 2 avril 2009 et 2 avril 2009 par les sociétés Free Infrastructure, Société Fait à Paris, le 2 avril 2009 |
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Recommandation de lARCEP relative aux modalités de laccès aux
23 déc 2009 · l'Autorité a soumis à consultation publique, au mois d'avril 2009, des orientations sur les conditions de mutualisation de la fibre optique |
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La décision n° 2009-1067 - Arcep
17 déc 2009 · Fait à Paris, le 17 décembre 2009 Le Président du Parlement Européen sur la régulation du roaming adopté en avril 2009 Il applique par |
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Synthèse de la première phase des travaux dévaluation et d - Arcep
7 avril 2009 Synthèse de la première phase des travaux d' raccordé France Télécom Paris XIV 53 rue Pernety mono-fibre pied d'immeuble 13 SFR terminé |
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Décision n° 2009-0329 de lArcep en date du 9 avril 2009 modifiant
9 avr 2009 · Décision n° 2009-0329 Vu le décret n° 2005-400 du 27 avril 2005 relatif aux délais d'octroi des autorisations Fait à Paris, le 9 avril 2009 |
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Décision n° 2009-1106 de lArcep en date du 22 décembre 2009
22 déc 2009 · Les premiers déploiements ont commencé à Paris et dans le cœur des principales mutualisation de la fibre optique au mois d'avril 2009 |
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Décision n° 2012-0483 de lARCEP en date du 24 avril 2012 portant
24 avr 2012 · libertés ; Vu la décision n° 2009-0169 de l'Autorité de régulation des Calvados et le 4 avril 2012 par e-téra ; Fait à Paris, le 24 avril 2012 |
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ARCEP_15 ans_V24_Layout 2 - Les archives de lArcep
7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15 www arcep - 01 40 La Lettre de l'Autorité n° 60 - avril 2008 (6) 27 avril 2009, Société Bouygues Telecom |
![Calaméo - Les Cahiers de l'ARCEP n°8 \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a3/Bouygues_Telecom_Boulogne.JPG/1200px-Bouygues_Telecom_Boulogne.JPG "Calaméo - Les Cahiers de l'ARCEP n°8 \")
