Fiscalité marocaine, articles du code général des impôts: IS, IR, TVA
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Code Général des Impôts
la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04. |
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Code général des Impôts 2020
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007. |
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Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2021 Consécration au niveau du CGI de l'assujettissement à la TVA de la ... mesures visant la conformité du système fiscal marocain aux standards. |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13
23 janv. 2014 au Maroc revêtent pour les pouvoirs publics une importance capitale. ... l?article 32 du C.G.I. par un nouveau régime fiscal spécifique et ... |
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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
Ainsi l'article 6-I-B-4° du CGI a été modifié pour prévoir un nouveau régime fiscal aux sociétés de services ayant le statut CFC |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 la clarification en matière de TVA du régime fiscal des entreprises ... dispositions de l'article 2-II du CGI relatives à l'option pour l'IS ... |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : ... fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 ... |
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2018 CODE GENERAL DES IMPOTS
1 janv. 2018 Code Général Des Impôts 2018. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire ... |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 janv. 2019 les sociétés dû au Maroc conformément aux conventions fiscales de non double ... l'abrogation des dispositions de l'article 19-II-C du CGI |
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CODE GENERAL DES IMPOTS
La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en crer une TVA qui se rapproche des meilleures pratiques observées sur le plan inter Article 2 Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'en |
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Rapport PLF 2020 - Tome 2 - Assemblée nationale
11 sept 2019 · l'article 4 B du code général des impôts (CGI) Sont ainsi considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, les personnes qui y : |
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Régime fiscal des exploitations agricoles, et imposition de l
fiscalités à imp~t spécifique sur les biens et prestations (Belgique) et les fiscalités à travaux immobiliers, lesquels sont passibles de la T V A (France) La base d' imposition est Législ&tiona Code général dea Impôts, articles 1584, 1595 à 1595 ter Bénéfioiairess Les ImpÔt gén,;ral sur les recettes 657,0 98,0 (98,0) |
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RAPPORT DU COMITE FISCAL ET FINANCIER
c) Raisons des disparités présentées par les charges fiscales 17 rence est notamment tranchée par les articles 92 à 94 du Traité Le Comité fiscal et figure, en France, l'impôt sur le chiffre d'affaires, tandis qu'en Italie les impôts Sans pouvoir approfondir davantage les dispositions des codes fiscaux natio- naux, le C |
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Droits dusage des mers, financement, fiscalité - Vie publique
24 jan 2020 · visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds assujetties à la TVA, de poissons, crustacés, mollusques issus de la En France, le littoral ( espace s'étendant jusqu'au haut de plages), le sol et le sous-sol de l'espace r l' imp o rta te u r, pour les p roduits d e la p ê ch e maritime importés |
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Droit Fiscal International - ACCUEIL
24 août 1991 · fiscal, et, en France, Gilbert Tixier, Maurice Cozian, Guy Gest, Jean- tratif cité se réfère encore aux articles du Code ancien ral, p 47 et Bollen, Rapport belge, p 149 ; cass , 15 janvier 1957, Pas , ment, T V A ), la situation paraît plus claire, le GEIE étant soumis frontaliers aux Pays-Bas (ex d'imp |
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Cote dIvoire - Annexe fiscale a la loi de finances pour - Droit-Afrique
16 avr 2009 · Etranger: France el pays e,xtërieufs Il communs: L~ article 355-15 du Code général des Impôts exonère de la TV A, les honoraires ARTICLE 4 Exollération de la TVA des programmes de formation financés par Lc 1° de l' arlicle 177 du Code génl\ral des 1mpôts esl modi fié cl "3 0 :-I; l base·:imp |
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CODE GENERAL DES IMPÔTS - Direction Générale des Impôts
fiscales Convention entre Madagascar et la France 200 000 000 et en cas d' option à la TVA prévue à l'article 06 01 04, le régime partage ou leur déclaration de cessation d'activité au bureau ou centre fiscal territorialement compétent |
.jpg "Histoire de l'impôt en France — Wikipédia")
