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Quelle sont les 3 convention collective ?
Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr.
Comment consulter la convention collective ?
l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie.
Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.
Où trouver la convention collective de son employeur ?
Sur le bulletin de paie, l'intitulé de la convention peut apparaître.
Si ce n'est pas le cas, il est possible pour le salarié de trouver le code NAF (nomenclature d'activité française), de son entreprise.
Ce code est une information publique, le salarié doit donc pouvoir le retrouver pour trouver sa convention.

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril Autres questions

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Quelle convention collective pour fonction publique ?

CODE IDCC : 5021. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Fonction publique territoriale est le 5021.

Où trouver la convention collective nationale ?

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Quelle est la convention collective de la grande distribution ?

Dans votre cas, la convention collective qui est applicable est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n?05) du 12 juillet 2001.

Quelle convention collective pour automobile ?

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique est plus communément appelée convention collective des services de l'automobile.
. Son identifiant (IDCC) est le numéro 1090.

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