CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPCEES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

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CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION _____ Soixante-dix-septième session du Comité permanent Genève (Suisse) 6–10 novembre 2023 Respect de la Convention Respect de la Convention APPLICATION DE L’ARTICLE XIII DANS L’UNION EUROPÉENNE 1

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Convention sur le commerce international des espèces de faune

Conscients de la valeur toujours croissante du point de vue esthétique scientifique culturel récréatif et économique de la faune et de la flore sauvages; Reconnaissant que les peuples et les Etats sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages;

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Convention sur le commerce international des espèces de faune

Contexte La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour objectif de veiller à ce que le commerce international d'animaux et de végétaux sauvages ne mettent pas en péril la survie des espèces

Qu'est-ce que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ?
La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction (CITES) a pour objectif de veiller à ce que le commerce international d'animaux et de végétauxsauvages ne mettent pas en péril la survie des espèces.
Quelle Convention pour la protection des espèces de faune et de flore sauvages ?
L'Union européenne, qui avait jusqu'à présentqualité d'observateur, pourra désormais être partie à la convention CITES. LeRèglement (CE) n°338/97relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôlede leur commerce est le principal instrument d'application de ces dispositions.
Qu'est-ce que la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction ?
Aujourd'hui, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction confère une protection, à plus de 40 000 espèces sauvages : Les espèces réglementées y sont inscrites au sein de trois annexes ( Annexes I, II et III ).
Quels sont les risques de la détention et du commerce d'espèces de faune ou de flore sauvages ?
En France, la détention et le commerce d’espèces de faune ou de flore sauvages sont strictement encadrés. La méconnaissance de cette réglementation peut entraîner, en plus de la saisie de l’animal ou de l’objet, des sanctions pénales pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Importation Dans L’Union Européenne

Lorsque le spécimen quitte le pays de provenance situé hors de l’UE, l’original du permis d’exportation ou du certificat de réexportation étranger doit être présenté au bureau de douanes de sortie de ce pays tiers. Le douanier du pays (ré)exportateur précise alors sur ce document CITES la quantité de spécimens réellement exportés, puis le date, le

Exportation et Réexportation Hors de L’Union Européenne

S’il s’agit d’une espèce inscrite à l’Annexe A, à l’Annexe B ou à l’Annexe C du Règlement (CE) n° 338/97, les 3 feuillets originaux (gris guilloché, jaune et vert) du permis d’exportation UE (ou du

Commerce Intra-Ue

Au sein de l’UE, l’utilisation commerciale de spécimens de l’Annexe A est strictement interdite, y compris à l’intérieur du territoire national, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intra-communautaire (CIC) qui peut être délivré au cas par cas par l’organe de gestion CITES si le dossier prouve que certaines conditions sont remplies. Ex

Cites : encadrer le commerce international d’espèces sauvages et préserver la biodiversité

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