Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL. portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'union européenne
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E 6806
9 nov 2011 · [ ] 2 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne |
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E 6826
9 nov 2011 · Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne COM(2011) |
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La réforme des ressources propres de lUnion européenne
565-568 13 Règlement (UE Euratom) n° 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union |
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LOI autorisant lapprobation de la décision du Conseil du 26 mai
26 mai 2014 · portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne - Règlement (UE) n° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 |
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Prélèvement sur recettes en faveur de lUnion européenne
Le prélèvement sur les recettes du budget général de l'État en faveur de l'Union européenne (PSR-UE) est constitué de trois composantes : la ressource TVA |
Où trouver les directives européennes ?
Le portail EUR-Lex permet d'accéder au droit de l'UE.
Vous trouverez notamment : les traités. les accords internationaux.Quelle est la différence entre un règlement et une directive européenne ?
à la différence du règlement, qui est applicable dans les États membres directement après son entrée en vigueur, la directive n'est pas directement applicable dans les États membres.
Elle doit d'abord être transposée dans le droit national avant de devenir applicable dans chaque États membres.Comment s'applique un règlement européen ?
S'il est adopté selon une procédure législative ordinaire ou spéciale par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, il s'agit d'un acte législatif.
Un règlement s'applique de manière générale à des catégories abstraites de personnes (non identifiées) et est obligatoire dans tous ses éléments.- Il peut être émis par les trois principales institutions de l'UE (la Commission, le Conseil et le Parlement), ainsi que par le Comité des régions et le Comité économique et social européen.
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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition
et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne». |
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Opinion No 2/2021 concerning the Commissions proposal for a
vu le règlement (UE Euratom) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne et |
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COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 23.10.2018 COM
23 pa? 2018 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne. COM(2018) 327 final. |
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C 181 Journal officiel
8 cze 2011 relative au système des ressources propres de l'Union européenne» ... et la «Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures ... |
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RÈGLEMENT (UE Euratom) No 609/2014 DU CONSEIL - du 26 mai
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de. |
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RÈGLEMENT (UE Euratom) No 609/2014 DU CONSEIL - du 26 mai
7 cze 2014 (3) Règlement (UE Euratom) no 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de. |
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C 102 Journal officiel
2 lut 2012 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union euro. |
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RÈGLEMENT (UE) 2021/241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
12 lut 2021 (13) Décision (UE Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union. |
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Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 lip 2018 (3) Décision 2014/335/UE Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne. |
| COM(2022) 305 FINAL - Sénat |
| AX SEAXOl AUTORITÉ MAROCAINE DU MARCHÉ DES CAPITAUX |
| Règlement intérieur Partie 2 - CEN BOSS |
| Règlement (CE) No 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août |
| 13 Agrément des établissements de paiement - CCLRF |
| Règlement intérieur de l'École Doctorale Biologie Santé Bretagne |
| RÈGLES ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT DE L'AMC |
| Règles MARE v91 - Rapport d'accompagnement à la saisinepdf |
| Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis |
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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relat
29 jui 2011 · du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne ( ci-après vu la proposition de la Commission ⌦ européenne ⌫, vu l'avis du Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CE) n° du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources |
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L 210 Journal officiel
6 août 2013 · Règlement d'exécution (UE) no 751/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier Conseil statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commis Les ressources du 11e FED couvrent les coûts des mesures |
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Affaires européennes - Modèle pour la frappe des Rapports
31 déc 2019 · de dépenses de l'Union européenne est difficile à anticiper EUROPÉNNE EN 2020 : UNE STABILITÉ SUJETTE À CAUTION 2 En application de l'article 2 de la décision ressources propres 1 Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur bénéficiaire de cette modification |
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Le règlement financier
européenne publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une décision 2007/436/ CE, Euratom relative au système des ressources propres des cution du budget |
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Règlement financier - Cellule dInformations Financières - CIF
l'Union européenne (UE), notamment le règlement financier et ses moda- lités d' exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier cution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, de la décision relative au système des ressources propres des Commu- |
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N° 2032 ASSEMBLÉE NATIONALE
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M Alain mesure intéressant le fonctionnement du Parlement européen et portant, quant au Aussi, la proposition de règlement modifie l'article 5 du texte en vigueur La BEI accorde des prêts sur ses ressources propres destinés à |
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Règlement UE/2018/1046 - Euraster
30 juil 2018 · Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du vu la proposition de la Commission européenne, leurs observations avant l' adoption d'éventuelles mesures portant 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne cution de chaque paiement |
