DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11
|
4 L-1-11
11 oct 2011 · N° 74 DU 11 OCTOBRE 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 L-1-11 INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 TAXES DIVERSES DUES PAR LES |
|
5 B-13-11
14 oct 2011 · N° 75 DU 14 OCTOBRE 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-13-11 INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION D |
|
BULLETIN OFFICIEL
20 oct 2011 · Décision du CSCA n° 46-11 du 13 kadaa 1432 (11 octobre 2011) relative 4 Ia garantie du pluralisme politique pendant la période des élections |
|
Code Général des Impôts
Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois : regroupant |
|
Direction générale des Finances publiques
L'année 2011 est l'année de la finalisation de la fusion avec l'aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP |
|
INSTRUCTION CODIFICATRICE
16 déc 2011 · FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-022-M0 DU 16 DÉCEMBRE 2011 Les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour |
|
Note circulaire n° 717
15 avr 2011 · (13) = (11) - (10) Page 10 D G I Avril 2011 10 La cotisation minimale L'article 7 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année 2011 a |
|
Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques
8 sept 2016 · Le processus d'assurance qualité suivi durant la réalisation de ce rapport répond à toutes les exigences du Secrétariat PEFA et reçoit en |
|
Static_5297pdf
19 oct 2011 · Une refonte des instructions¹ sur l'archivage de la documentation détenue par les services déconcentrés de la Direction générale des finances |
Comment contacter la Direction générale des Finances publiques ?
À noter : Vous pouvez également prendre rendez-vous en contactant votre centre des Finances publiques par téléphone ou en vous déplaçant au guichet.
Pour les particuliers uniquement, il est possible d'appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local).Pourquoi j'ai un prélèvement de la Direction générale des Finances publiques ?
Le prélèvement à la source entré en vigueur au 1er janvier 2019 vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus et de supprimer ainsi l'année de décalage qui existait entre la perception des revenus et leur imposition.
Quelles sont les missions de la Direction générale des Finances publiques ?
LE CONTRÔLE ET L'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
La DGFiP contrôle et met en œuvre les dépenses de l'ensemble des services de l'État tant au niveau central que déconcentré.
Elle assure également le versement des rémunérations des agents de l'État et le règlement des pensions civiles et militaires.- Comment procéder ? Vous pouvez payer en ligne sur www.impots.gouv.fr, depuis votre espace Particulier ou, si vous ne pouvez créer votre espace Particulier, depuis le service "Payer en ligne", en vous munissant de votre avis d'impôt sur lequel figurent votre numéro fiscal ainsi que de la référence de votre avis.
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
28 oct. 2011 Direction générale des finances publiques ... INSTRUCTION DU 25 OCTOBRE 2011 ... 13 I-4-11. - 5 -. 28 octobre 2011. N° DGI. NOM PRENOM. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
4 oct. 2010 N° 86 DU 4 OCTOBRE 2010. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 13 L-11-10. INSTRUCTION DU 9 SEPTEMBRE 2010. PROCEDURE DU RESCRIT FISCAL. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
21 déc. 2011 N° 84 DU 21 DECEMBRE 2011. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 B-15-11. INSTRUCTION DU 7 DECEMBRE 2011. IMPOT SUR LE REVENU. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
20 mai 2011 Direction générale des finances publiques ... 14 A-4-11. - 5 -. 20 mai 2011. ETAT OU TERRITOIRE. Date de la convention ... 13 octobre 1988. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
28 oct. 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 13 I-3-11. INSTRUCTION DU 25 OCTOBRE 2011. MOUVEMENT DU PERSONNEL. CATEGORIE B. |
|
BO – n° 42– septembre - octobre 2011
29 sept. 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Arrêtés du 5 octobre 2011 portant attribution du diplôme de l'École nationale. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 mar. 2012 13 mars 2012 ... Direction générale des finances publiques ... (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01). |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
21 mar. 2012 N° 34 DU 21 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-4-12. INSTRUCTION DU 8 MARS 2012. REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS. |
|
CODE PENAL
Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002); Edition générale du. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
7 avr. 2011 N° 30 DU 7 AVRIL 2011. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 B-8-11. INSTRUCTION DU 28 MARS 2011. IMPOT SUR LE REVENU. |
| Direction générale des finances publiques - IFAC |
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - IOSCO |
| Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA |
| Fiche de Jumelage UE DGI Maroc (Programme Hakama) |
| Apports des Big Data pour le suivi de l'activité économique et la |
| Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques - OECD |
| La Déclaration de Lima |
| Rapport La situation et les perspectives des finances publiques |
|
Réforme de la comptabilité publique
Une première à la Direction du Budget : des femmes nommées au poste de Chef de Division des Marchés Publics, tenu les 1er et 2 mars 2011 à la Trésorerie 10 ans (5 octobre 2020) classes de comptes de bilan décrivant la situation nette et les Partant de l'ensemble de ces éléments, une étude1 a été réal- |
|
Direction générale des Finances publiques - Economiegouvfr
L'une des priorités de la DGFiP en 2011 a été de continuer à améliorer la qualité du service public pour l'ensemble de nos usagers réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales Pour les professionnels, depuis le 1er octobre 2011, la cotisa- ral de la propriété des personnes publiques |
|
La Direction générale des finances publiques sest lancée dans une
et les services de l'État, en particulier la DGFiP (et ses directions régionales et départementales) le 26 octobre 2011, la proposition de règlement en première lecture, après avoir ral sur la comptabilité publique ; que leur responsabilité est |
|
DIRECTION DU BUDGET - budgetgouvfr
performance des politiques publiques, la direction du Budget exerce huit missions en Le « six-pack » : adopté le 4 octobre 2011, il permet Les sous- directions sectorielles coordonnent des bureaux compé- ral Ils ont le sentiment d'œuvrer pour un objectif qui les dépasse, en travaillant à des réformes qui vont avoir un |
|
2 La gouvernance budgétaire - Performance publique
du contrôle et du pilotage des finances publiques de l'État Le Parlement s'est vu Par ailleurs, les directions du ministère chargé du Budget, par- ties prenantes à la En 2011, ce dispositif a permis, ral de la Sécurité sociale Cette mission lui a La démarche s'est recentrée dès le 7e cycle d'audits (octobre 2009 - sep- |
|
Table of Contents - PEFA
17 jui 2013 · Revue de la Gestion et du Système des Finances Publiques (PEMFAR) – RfS Évolution de la performance budgétaire entre 2009 et 2011 Direction de la Conjoncture et de la Prévision Économique DDP Arrêté n° 473 du 22 octobre 2012 portant attributions, organisation et rale des Impôts |
|
Sénégal Cadre de Mesure de la Performance de la Gestion - PEFA
31 déc 2009 · des Finances Publiques d'Afrique Francophone Subsaharienne Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor DGD de charges (classes 2 et 6) ne peut être effectuée et il n'est pas possible de faire octobre Situation actuelle : Pour la préparation du budget 2011, la circulaire transmise |
|
JOURNAL OFFICIEL
1 déc 2014 · Vu le décret nO 2011-290 du 12 octobre 2011 ponant institution du poste de durable dispose, outre le cabinet, de directions et services Développement et des Programmes d'Investissements publics ; des ministères en charge de l' Economie et des Finances, et du La direction géM:rale de la |
|
Le rôle des comptables publics auprès des collectivités territoriales
Par lettre de mission en date du 6 octobre 2014, le ministre des finances et des comptes d'alerte tenu par la DGFiP et la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur sur 3 années consécutives, de 2011 à 2013 directions régionales des finances publiques (DRFiP), des directions |
