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risques naturels Sauvegarder Surveiller technologiques
risques naturels et technologiques, comme le montrent les dégâts subis chaque année par les personnes, les biens et l’environnement Pourquoi prendre en compte les risques naturels et technologiques ? En France, deux communes sur trois sont réglementées au titre de leur exposition à un ou plusieurs phénomènes
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Risques naturels et technologiques – Information réglementaire des acquéreurs et locataires 3 Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 -5 et R 125 -26 du Code de l'environnement 1
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ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES WORD-2
Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1 Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2 Adresse commune code postal 3 Situation de l’immeuble au regard d’un ou
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Volet n°1 : Les risques technologiques et les risques
sur les risques majeurs naturels ou technologiques existants dans la commune et sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet, notamment via le DDRM (dossier départemental sur les risques majeurs) En situation de crise, la direction des opérations de secours relève du maire
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Risques natuRels, minieRs et technologiques
risques naturels, miniers et technologiques - acquÉreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs 7 l’état des risQUes localiseR le bien Un modèle d’état des risques, établi par le ministère du développe-- ment durable, est téléchargeable sur internet (www prim net - onglet n°2 - Ma commune face aux risques, rubrique information acquéreur/locataire) au for-mat
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RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES - Vienne
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES Plans de prévention des risques naturels (PPRN) Atlas des zones inondables (AZI) Argiles gonflantes Inventaire de cavités et de mouvements de terrain Sismicité (PDPFCI) te Rupture de barrage Industriel T M D Nucléaire Modéré Faible Seuil Haut Seuil Bas (PPI) ADRIERS Blourde AMBERRE ANCHE Clain Bouleure Dive du sud Cavités ANGLES-SUR
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1 Risques naturels
Fiche synthétique sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs (établie en application des articles L 125-5 , L 125-6 et L 125-7 du Code de l’environnement relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers) Commune : JARRIE Annexe à l’arrêté préfectoral n° 038-2020-12-24-009 du 24 décembre 2020 1 Risques naturels 1- a
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État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
- une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires • L’arrêté est affiché en mairie de ces communes et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans
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L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores (aéroports) > L’état des risques dresse un bilan des principaux risques ou nuisances pouvant affecter un bien immobilier, afin d’en informer les parties prenantes, notamment l’acquéreur ou le locataire, et de mettre en œuvre les mesures de protection ou de prévention éventuelles ATTENTION
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Commune de SANDOUVILLE Informations sur les risques
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l’application des I, II de l'article L 125-5 du code de l'environnement 1 Annexe à l’arrêté préfectoral N° 2011-295 du 20 septembre 2011 2 Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [ PPR t ] La commune est située dans le périmètre d’un PPR t oouuiioui xxx
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Commune de COPPONEX Information sur les risques naturels
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques En application de l’article L 125-5 du code de l’environnement Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-808 1 Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) La commune est située dans le périmètre d’un PPRn oui o non þ 2 Situation de la commune
Commune de BASSOU Informations sur les risques naturels et
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Dossier Départemental sur les RISQUES MAJEURS dans les Bouches-du- Rhône Le RISQUE NATUREL ou TECHNOLOGIQUE MAJEUR 13
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