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Examen au cas par cas pour une AVAP - Ministère de la
Joindre la délibération engageant la procédure CREATION D’UNE AVAP TRANSFORMATION DE LA ZPPAU - arrêté du 19/05/1995- en AVAP Territoire concerné Joindre une carte du périmètre ou le plan de zonage En cas de transformation d’une ZPPAUP en AVAP, préciser s’il y a évolution du périmètre et sur quels critères
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PROCÉDURE DE - indre-et-loiregouvfr
FICHE N° 5 : PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE D aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)1, dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit, dans un site inscrit ou classé Il ne peut pas permettre de déroger aux servitudes d’utilité publique Le règlement peut moduler ce dépassement sur tout ou partie du territoire
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FICHE EXPLICATIVE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU
- du règlement de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), - du recensement des panneaux publicitaires, des enseignes et des préenseignes présents ou envisagés sur le territoire communal, - du RLP existant à partir duquel des problématiques d’application et de pertinence auront été identifiées depuis 1999
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Commune de Saint-Benoît-sur-Loire
de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Les effets de l’AVAP sur les périmètres de protection autour des monuments historiques sont différents de ceux de la ZPPAUP Quelle que soit la localisation du monument au sein ou hors du périmètre de l’AVAP, la création de l’AVAP a pour effet de suspendre l'application de la servitude des abords des monuments
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GUIDE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La loi sur l'architecture Fiche 8-1 Définitions essentielles Fiche 8-2 Copyleft – Mise à jour août 2019 par Jacques Barbier LEXIQUE ABF : architecte des bâtiments de France Abords MH : anciens périmètres de protection adaptés, périmètres de protection modifiés, périmètres de 500 m autour d’un MH et immeuble adossé à un immeuble classé ADS : application du
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LE GUIDE DES PROCÉDURES ET DES PARTENAIRES DU PATRIMOINE
d'une certaine redondance, chaque fiche thématique reprenant des éléments déjà évoqués afin d'éviter à l'utilisateur des recherches systématiques de certaines informations Ce document est évolutif, il peut être révisé, et actualisé en fonction des changements à venir AVERTISSEMENT 4 La CAPEB a souhaité la réalisation de ce guide afin d’aider l’artisan à mieux cerner l
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Site patrimonial remarquable - Aude
paysager, en remplacement des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP et des AVAP Comment faire ? Une Commission Locale de l’Architecture et du Patrimoine est mise en place et présidée par le représentant de la collectivité compétente en matière de document d’urbanisme, composée notamment des associations compétentes en matière du patrimoine Son rôle est d’accompagner l
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FICHE TECHNIQUE CONCEPTION N°1
FICHE TECHNIQUE CONCEPTION N°1 Après avoir conçu l’avant-projet d’une nouvelle structure ou d’une extension d’un golf existant, le maître d’ouvrage doit procéder au montage administratif Celui-ci est soumis à des règlementations complexes, faisant intervenir de multiples acteurs et services de l’Etat et s’échelonnant sur plusieurs années En effet, la partie
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 l'AVAP 1 4 - Procédures d'instauration, de modification et de suppression
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7 juil 2020 · d'une certaine redondance, chaque fiche thématique reprenant des éléments AVAP: Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
capeb guide du patrimoine dmat
Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de : du « petit patrimoine » font l'objet de fiches descriptives regroupées en annexe soit dans le cadre de procédures d'autorisation d'occupation du sol
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mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine A V A P de Chambéry une modification des procédures d'instruction et de recours contre l'avis de Enseignes : elles relèvent du règlement de publicité, renvoi aux fiches pratiques
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Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine A V A P Projet de REGLEMENT Conseils de plantations 4 Fiches des végétaux préconisés 44 47
reglement avap
valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP) introduit aux articles L 642-1 à L 642-10 du code du Fiche 4 – Procédures d'instruction d'une AVAP
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Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine notamment les AVAP, mais elle ne remet pas en cause la procédure de création des règlement et fiches de prescriptions, document graphique) ont été réalisés par trois équipes
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monument historique d'une zone de protection du patrimoine architectural
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