22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
De Sélestat-Erstein CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers Elus : 11 ----- Conseillers en fonction : 08 ----- Conseillers présents 19: 06 Séance du 06 Janvier 2020 h30 (convocation du 24/12/2019) L’an Deux Mille Vingt, le 06 Janvier, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers Elus : 11 ----- Conseillers en fonction : 09 ----- Conseillers présents : 06 Séance du 09 Mars 2017 (convocation du 02/ 3/2017) L’an Deux Mil Dix-Sept, le 06 février, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Point n° 3 – UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE PAR M LE MAIRE Conformément à l’article 13 du règlement intérieur, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
du Conseil Municipal et la presse Puis M le Maire procède à l'appel nominatif des Conseillers Municipaux Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ordre du jour qui est arrêté comme suit : 1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2014 2 Désignation du secrétaire de séance 3
4/ Le Conseil Municipal a accepté, à la majorité absolue, d’admettre en non-valeur la somme de 27 947,75 € pour les années 2013 à 2017 5/ Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, la remise gracieuse d’un montant de 25,73 € pour l’année 2016
Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2020 Lan deu mille vingt, le 15 décembre à 17h30, le Conseil Municipal lgalement conoqu sest runi en salle de l¶Alpilium comme Yalid par les serYices de la Préfecture, sous la présidence de M Hervé CHERUBINI, Maire En
Mairie de Bagneux - Conseil municipal - 3 octobre 2017 30/ Approbation de la convention et les avenants à venir entre la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Bagneux portant sur l’attribution d’une subvention de 4 000 € pour la réalisation du projet de la rencontre des conseils locaux
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de la Commune de l’exercice 2017, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les virements et écritures d’ordre budgétaire conformément à la décision modificative n°3 figurant sur le tableau ci-après :
surface d’environ 1,5 hectare, au lieu-dit de Stégy, où la commune de Ban de Laveline a ses sources d’eau potable De la part du Conseil municipal et des Lavelinois, MERCI pour votre don ; sachez que nous sommes très sensibles à votre geste et vous exprimons notre gratitude bien sincère
Abel MANGEOLLE, Maire Etaient présents : Les Adjoints : M Serge LEHMANN et M Michel VERNIER Les Conseillers Municipaux : MMES
CM
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : Mr Hervé ANCEL Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d'Urbeis remercie toutes les
CM f C A vrier
L'an Deux Mil Dix-Sept, le 06 février, le Conseil Municipal de la commune d' Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d'Urbeis remercie toutes les
CM mars
L'an Deux Mil Dix-Sept, le 06 février, le Conseil Municipal de la commune d' Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d'Urbeis remercie toutes les
CM fevrier
Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le 016 / Commune : approbation du Budget Primitif 2017 ,
CM avril
ici chaleureusement l'ensemble du personnel communal et les membres du après dix années passées comme secrétaire de mairie à Urbeis, Catherine a
Bulletin municipal
à chacune et chacun d'entre vous, au nom du conseil municipal et du personnel Urbeis : fusion dont le siège se trouvera sur la commune de Fouchy Il ne me
Bulletin communal arial
24 juil 2020 · M Serge LEHMANN, Invité de la Commune d'Urbeis, M Thierry Le retrait d'un Conseiller Municipal d'une Commission en cours de mandat
CR CC N C B du . .
les mesures, celle qui va impacter le plus fortement le budget communal, est la Le samedi 21 juin, les membres du Conseil Municipal accompagnés de leurs Urbeis, le plus petit village au fond de la vallée de Villé, est monté le premier au
Bulletin communal