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commercial général (AUDCG), adopté le 17 avril 1997 et entré en vigueur le 5 janvier 1998 Modifié le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 15 février 2011, le nouvel AUDCG prévoit le statut d’entreprenant, envisagé comme un instrument pouvant contribuer à la lutte
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CURRICULUM VITAE DU Pr H D MODI KOKO BEBEY MODI KOKO BEBEY Henri-Désiré Né le 15 juillet 1961 à Douala De nationalité camerounaise Professeur agrégé des facultés françaises de Droit (Droit privé et Sciences criminelles / Spécialité Droit des affaires)
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MADAGASCAR - Ministry of Europe and Foreign Affairs
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n°6 du 01/07/1998) L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10/04/1998 à Libreville (Gabon) (Journal Officiel de l'OHADA n°7 du 01/07/1998)
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DESOUCHES (Ch ), Les constitutions africaines publiées en langue française, Tome 1, éditions Bruylant, Bruxelles, 1998, 452 pages 10 DJOGBENOU (Joseph ), Bénin, Le secteur de la justice et l'Etat de droit, une étude d'AfriMAP et de l'Open Société Initiative for
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o Organisation des sûretés, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n°2, p 351 o Commentaire de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés in OHADA
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recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 10 avril 1998 à Libreville ; (v) l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville ; (vi) l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage, adopté le 11 mars 1999 à Ouagadougou ;
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commercial général (AUDCG), adopté le 17 avril 1997 et entré en vigueur le 5 janvier 1998 Modifié le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 15 février 2011, le nouvel AUDCG prévoit le statut d’entreprenant, envisagé comme un instrument pouvant contribuer à la lutte
décembre 2011 Dépôt légal n° 5492 du 6 décembre 2011, Bibliothèque nationale du Benin, 3e trimestre Actes uniformes), réalisés par Juriscope avec le concours Bruxelles, 1998 ; OLAWALE ELIAS T , La nature du droit coutumier
ENCYCLOPEDIE DU DROIT OHADA
18 déc 2012 · 796 Étude Juriscope, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté aux États-Unis, décembre 1998, p 1 797 Article 7, AUPC
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28 jan 2016 · Juriscope 2004 clause, et demeurée référé-expulsion en date du 15 décembre 1998 de celle-ci ; que la requérante, sans préciser en quoi la
Que conformément à l'article 17, la demande tendant à l'apposition de la formule exécutoire a été formée au Greffe le 30 décembre 1998 ; Page 3 Juriscope
cotonou
(146), 7 décembre 1998 p 8-11 ; « L'arbitrage sous l'angle de la théorie générale du droit », Revue d'Actualité Juridique Etrangère, site de Juriscope, p 18
regar arb
Juriscope 2003 1 EXTRAIT l'acte de saisie dressé le 28 décembre 1998 comporte d'une part un total de 491/P du 02 juin 1998 condamnant la CCAR à
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rale des Nations unies le 9 décembre 1998 170. Même si la plupart des confié à Juriscope 270 pôle d'information juridique qui s'appuie sur un.
27 juin 2016 et est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il a été modifié le 15 décembre 2010 et publié au Journal Officiel.
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(146) 7 décembre 1998 p. sous l'angle de la théorie générale du droit »
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1998. Maîtrise de Droit privé général avec mention
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