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ve ses falis est alimenté par ne contribution de l'organisme uploveur calculé sur la bose dit taux de 3% de ln masse salariale 2) la comptabilité des oeuvres ...



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7 juil. 1994 05 % de l'assiette de la cotisation



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Le taux fixé à l'article 8 ci-dessus à titre de contribution de l'organisme de la gestion des œuvres sociales. Elle est due en tout état de cause et ne ...



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Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des

31 déc. 2010 Contenu et mode financement des œuvres sociales. 545. Gestion des œuvres sociales ... Modalités de calcul de l'indemnité de zone.



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25 mars 2009 à prendre en compte dans le calcul du résultat consolidé cette part du groupe dans ... Le compte « fonds des œuvres sociales » est crédité.



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