1 5 Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce les présentes conditions générales de vente constituent la base de l’offre du Vendeur, et prévalent sur tous documents généraux ou particuliers de l’Acheteur qui n’auraient pas été expressément acceptés par le Vendeur
conditions spécifiques de vente/location, maintenance et utilisation relatives aux matériels ainsi que des conditions spécifiques de licence, de service et de maintenance relatives aux logiciels et connexions viennent compléter les CGV et sont annexées au contrat conclu avec le Client le cas échéant En cas de divergence, les
Conditions générales de vente et prestations de services aux entreprises et professionnels ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériels conclues par la Société Trilog, ci-après dénommée "le prestataire" auprès des clients
Messer-Eutectic-Castolin désigné par MECFrance et la société cliente, ci-après dénommée « Acheteur » Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale MECFrance ne peut y renoncer par avance
Conditions Générales professionnelles de vente d’extincteurs
notamment les frais liés au report de l’intervention des équipes, à la perte de journées de pose (facturation par forfait jour), à la location de matériels 6 2 Conseils et prescriptions : Le Fournisseur s’oblige à informer le Client des conditions
Conditions générales de vente et prestations de services aux entreprises et professionnels ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériels conclues par la Société , ci-après dénommée "le prestataire"Alp2i auprès des clients
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site « Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque Prestation (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc ) accessible sur le Site avant validation de toute Commande
à l’article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale CASTOLIN France ne peut y renoncer par avance Toute dérogation aux conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation écrite de la part de CASTOLIN France la visant expressément
seront soumises à l’art 15 des présentes conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client qui en fait la demande, pour lui permettre de procéder dans les livres d’Interforum à l'ouverture d'un compte en vue de passer commande ART 1
qui, avec les CGV, complètent l'accord total conclu entre le Client et le Vendeur, comme indiqué à l'article précédent Article 3 Disponibilité des Conditions générales de vente Les présentes CGV sont à la totale disposition du Client sur le site Internet du Vendeur
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
matériels et produits nécessaires à l’exécution des travaux 2 2 • La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix du prestataire et est réalisée dans le cadre d’un contrat d’entreprise ARTICLE 3 - MODALITÉS D’EXÉCUTION 3 1 • Le client s’oblige à se conformer aux dispositions du décret n° 92 158 du 20 février 1992 (codifié aux articles R 4511-1 à -
Conditions Générales professionnelles de vente d
accords antérieurs, écrits ou verbaux Les présentes Conditions Générales codifient les usages commerciaux de la profession en vigueur pour la fourniture de Matériel de protection incendie 2 2 Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l'article L 441-6 du
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Roche
conditions spécifiques de vente/location, maintenance et utilisation relatives aux matériels ainsi que des conditions spécifiques de licence, de service et de maintenance relatives aux logiciels et connexions viennent compléter les CGV et sont annexées au contrat conclu avec le Client le cas échéant En cas de divergence, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales Ces CGV priment sur
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Conditions spécifiques de vente applicables à la Lettre
spécifiques de vente Les conditions spécifiques de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge de l’envoi par La Poste Article 3 : Caractéristiques de l’offre 3 1 Description du service La Lettre recommandée comprend : - une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt conformément à l’article 6 3,
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WIIZONE
disposition de dispositifs de connexion Internet sans fils ARTICLE 3 Documents contractuels Les Conditions Générales constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services produits Elles sont complétées par des Conditions Particulières propres à chacun d’eux Les Conditions Particulières sont indépendantes les unes des
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CGV Conditions Générales de Vente 2020 Distribution
dispositions de l’article L133-3 du code de commerce Tout Acheteur devra impérativement faire état de ces dispositions auprès de son propre client La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur vis-à-vis du transporteur et ne pourra être admise comme réserve Dans le cas où l’Acheteur a engagé le transport et en assume le coût, l’Acheteur prendra à sa
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2021 - Interforum
l’acception entière par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente lesquelles excluent toute application des conditions d’achat du client et n’autorisent qu ’une négociation personnalisée Les présentes conditions générales de vente constituant le socle unique
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Réseau Distribution
dispositions de l’article L133-3 du code de commerce Tout Acheteur devra impérativement faire état de ces dispositions auprès de son propre client La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur vis-à-vis du transporteur et ne pourra être admise comme réserve Dans le cas où l’Acheteur a engagé le transport et en assume le coût, l’Acheteur prendra à sa
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Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation
Conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par Carte sur Automates----- PARTIE I Conditions Générales communes à tous les Schémas ARTICLE 1 : Définitions "Accepteur" L' "Accepteur" peut être tout commerçant, tout prestataire de services, toute personne, physique ou morale, exerçant une profession libérale, toute association, toute collectivité
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MATÉRIEL
Les parties contractantes règlent les questions spécifiques dans les conditions particulières du contrat de location 1-3 : Les conditions particulières du contrat de location précisent au minimum : - la définition du matériel loué et son identification, - le lieu d’utilisation et la date du début de location, - les conditions de transport, - les conditions tarifaires Elles peuvent
d'hygiène, de sécurité et des conditions et d'une amende de 150 000 euros ( article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle) cifiques de l' activité de l'entreprise et organise des Les meubles de vente au détail d' aliments surgelés, congelés et de duits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au
tj
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de PRESTATIONS DE SERVICE 3 1 Nous 3 Conditions Sp cifiques : d signe des conditions contractuelles qui s' appliquent Outils, manipulent des pièces de bois ou tout autre matériel L' Usager doit venir dans l'Atelier avec son propre mat riel de protection (gant, tablier, etc )
CGV AMATEUR LA MCo
Article 3 Etendue de la garantie dans un certain nombre de cas particuliers Le montant renseign‚ dans les conditions g‚n‚rales et/ou dans les conditions particuliŠres Lorsque Le montant assur‚ pour un dommage sp‚cifique, inclus dans les capitaux assur‚s pour les dommages corporels et/ou mat‚riels Ce montant ne
Conditions ge CC ne CC rales Belfius
Contrat d'assurance en inclusion du contrat de location de mate riel rendant capable d'effectuer des ta ches spe cifiques pendant une dure e de que de finies au sein des articles 2, 3, 4, 5 des pre sentes Conditions Ge ne rales) Le mate riel est indemnise en valeur à neuf pendant un an a compter de la date d' achat
Notice assurance LS
riels, peu prédictifs, parfois non actualisés ) Enfin l'approbation du projet dans les conditions admises par l'article L414-4 ; achat ) dès lors qu'il s'agit de spécimens non cultivés La production et la vente de ainsi que les périodes de passage, le matériel utilisé, etc ; cifiques (grands prédateurs) ou à la base des
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téraux pourra accéder au présent accord à des conditions à convenir entre lui et pour servir à la production de marchandises destinées à la vente tales de ce déséquilibre de guerre et à tout commerce d'autres articles et matériel entre les Membres sur des questions sanitaires ou phytosanitaires spé- cifiques
wtoagreement f
1 ene 2022 Conditions générales d'achat – 1er janvier 2022 - 11. CHAPITRE1ER -PASSATION ET CONCLUSION DU MARCHE. ARTICLE 3 - REGLEMENTATION APPLICABLE.
Offre désigne les conditions particulières applicables à une vente spécifique proposées par Enza Zaden à l'Acheteur. 9. Matériel Végétal désigne toutes les
Conditions Générales de Vente sauf dérogation formelle et expresse de notre 2-3 Pour les commandes spécifiques de produits non tarifés ou configurables.
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9 oct 2018 2.2 Conditions Générales spécifiques à la vente des matériels ... les articles 2.1.3 2.1.10
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générales et spécifiques d'achat ou conditions particulières dérogatoires non HALTON commercialise ses matériels auprès de clients qui doivent avoir ...
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4 dic 2020 CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Green Point France – SRS BITZER. 3/9. Les commandes spécifiques du Client auxquelles ces barèmes catégoriels ...
CONDITIONS GENERALES DACHAT 1er janvier 2022