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Fondation communale du Grand-Saconnex pour le Logement
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La loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement, du 20 juin 1975, est modifiée comme suit : Art 2, al 2 (nouveau) 2 Les nouveaux statuts de la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement, tels qu’ils sont issus de la délibération du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex du 13 avril 2015, et joints en annexe à la présente loi, sont
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16 sept 2015 · 2 (nouveau) 2 Les nouveaux statuts de la Fondation communale du Grand- Saconnex pour le logement, tels qu'ils sont issus de la délibération
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