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9 Evolutions législatives de 2016-2017 Prolongation conditionnelle du délai de 5 ans Un autre enjeu très fort sera le traitement des ouvrages qui ne seront pas aux normes, soit dès maintenant, soit dans 5 ans Il y aura un grand nombre d’ouvrages en situation d’infraction →
30 juin 10 juillet 1987 11 février 2005 Evolutions législatives mais a été mise en extinction depuis octobe 2017
LEGISLATIVES 2 ARTICLE 2 – Dates de réalisation des interviews Du 7 au 8 juin 2017 Date de diffusion prévue 9 juin 2017 (sur ipsos fr, France Télévisions
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3 Enquête réalisée en ligne du 30 mai au 1er juin 2017 À chaque personne inscrite sur les listes électorales a été présentée l’offre électorale réelle dans sa circonscription au 1er tour des élections législatives
Jeudi 4 juin 2015 Évolutions législatives et « Art L 541-10-9 – À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de produits et équipements de
Jusqu’au 30 juin 2017, le pétitionnaire pourra opter entre le régime de l’autorisation environnementale unique et celui des autorisations multiples et séparées Cette option ne sera plus possible à compter du 1er juillet 2017 2 3 Le 3e appel d’offres éolien en mer est en cours
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Maquette Bilan 2017-maquettage VDEF - economiegouvfr
Par ailleurs, des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2017 ont permis d’améliorer les actions de lutte contre la fraude aux finances publiques - L’année 2017 a vu la finalisation des décrets de transposition de la 4ème directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou
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Formation initiale de la - ENAP
Le contenu des enseignements est susceptible de modifications au regard des évolutions législatives et règlementaires ainsi qu’au regard des évaluations émanant des parties prenantes au processus formatif Formation initiale de la 192ème promotion d’élèves surveillants pénitentiaires – du 17 octobre 2016 au 9 juin 2017 16 Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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Actualités réglementaires de la continuité écologique
Evolutions législatives de 2016-2017 Prise en compte du patrimoine L 211-1 III -La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des
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Conclusions Décision E 17000092/59 du 19 juin 2017 de
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Vu l’article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; Vu la délibération 2015 DFA 21 du Conseil de Paris en date des 9, 10 et 11 février 2015 relative à la mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1er mars 2015 ; Vu la délibération 2017 DFA 76 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017
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LA NEWSLETTER DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DÉDIÉE AUX
9 juin 2017 pouvez-vous nous parler de l’arrÊtÉ de bonnes pratiques relatives À l’abord des proches ? quels sont les changements apportÉs par la loi de modernisation de notre systÈme de santÉ ? quand entreront-ils en vigueur ? anne courrÈges, directrice gÉnÉrale de l’agence de la biomÉdecine comment peut-on s’informer ? pouvez-vous nous faire part des modalitÉs d
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Rapport d'info Mineurs non-accompagnés
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2017 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés , Par Mme Élisabeth DOINEAU et M Jean-Pierre GODEFROY, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M Alain Milon , président ; M Jean-Marie
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Jeudi 4 juin 2015 Évolutions législatives et réglementaires Sébastien LIANDRAT Cerema Département Laboratoire de Clermont-Ferrand 2 Sommaire 1 Déchets utilisés en technique routière 2 Obligations du détenteur / producteur de déchets 3 Caractérisation 4 Valorisation 5 Élimination 6 Loi pour la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) 7 Loi sur la nouvelle
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COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
adopté le 9 février 2012 et modifié les 17 octobre 2013, 15 octobre 2015, 3 novembre 2016 et 30 mars 2017 Indépendamment de notre enquête, il est à noter que pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires, le PLU communautaire fait actuellement l’objet d’un projet de mise en révision A terme, Il deviendra le PLU
Le projet politique d'Emmanuel Macron était fondé sur la confusion et la demi- mesure Il a certes gagné la bataille de l'ambiguïté, nous gagnerons la bataille de
Projet le CC gislatives
10 avr 2018 · François Fillon, la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 a fait l' objet d'une abondante couverture médiatique débordant souvent
Le rapport du CSA sur les C A lections de Mo .
11 jui 2017 · Candidat Siège Voix Ins Exp Nuance M KERLOGOT Yannick 15 412 19,58 34,50 REM Mme LE HOUÉROU Annie 8 093 10,28
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11 jui 2017 · Candidat Siège Voix Ins Exp Nuance M LE FUR Marc 19 816 22,84 38 ,52 LR M ALLAIN Olivier 19 166 22,09 37,26 REM
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11 jui 2017 · Candidat Siège Voix Ins Exp M ALI-MANSOIB Soihibou 435 1,15 3,04 Mme BIHANNIC Catherine 99 0,26 0,69 M AHAMADI
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11 jui 2017 · Candidat Siège Voix Ins Exp M BOINAHERY Ibrahim 2 244 5,00 12,03 M ATTOUMANI DOUCHINA Ahamed 1 784 3,98 9,56
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11 jui 2017 · Candidat Siège Voix Ins Exp Mme BAREIGTS Ericka 12 849 15,96 47, 23 M MOREL Jean-Jacques 5 899 7,33 21,68
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7 jui 2017 · PRÉCISIONS SUR L'INTERVALLE DE CONFIANCE L'intervalle de confiance ( appelé aussi marge d'erreur) est l'intervalle dans lequel se
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18 juin 2017 Elections LÉGISLATIVES. 2ème tour 18 Juin 2017 ... 2017. Evolution en points ... 929. 43
9 juin 2017 Arrêté préfectoral du 08 juin 2017 portant autorisation à conduire les campagnes scientifiques du laboratoire. Écologie Évolution ...
11 juin 2017 Elections LÉGISLATIVES. 1er tour 11 Juin 2017 ... 2017. Evolution en points ... 955. 24
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18 juin 2017 Circonscription législative : 01 - 1ère circonscription ... 2017. Evolution en points. 12h00. 000. 23
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9 juin 2017 Dans un contexte de blocage et d'évolution des positions au port de Longoni la Fédération des. Ports et Docks CGT adresse un courrier au préfet ...
11 juin 2017 Elections LÉGISLATIVES. 1er tour 11 Juin 2017 ... 2017. Abstentions : Votants: Blancs : Nuls : Exprimés : Evolution en points.
B. L'évolution législative : la loi n° 2016-925 LCAP du 7 juillet 2016 modifiant certaines Décision n°16 du 19 juin 2017 de la commission copie privée.
il y a 7 heures De plus les évolutions réglementaires récentes rendent en partie obsolète l'arrêté préfectoral du 9 juin 2017 réglementant le brûlage à ...
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