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CONVENTION COLLECTIVCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Avenant au protocole d’accord du 3 octobre « dimanches et jours fériés » 27 mars 2003 4 décembre 2003 19 décembre 2003 Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques 27 mars 2003 31 juillet 2003 9 août 2003 Travail des femmes enceintes 5 juin 2003 4 décembre 2003 19 décembre 2003 Période d’essai pour les cadres (article 3 chapitre XI) 5 février 2004 20 octobre 2004 5
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LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES Texte de base du 4 juin 1983
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques (8-06) 30 novembre 2006 2 mai 2007 15 mai 2007 Avenant à l’accord formation (1-07) 26 septembre 2007 21 février 2008 1er mars 2008 Avenant au protocole d’accord sur le paritarisme (2-07) 26 septembre 2007 21 février 2008 1er mars 2008
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Du 4 juin 1983 - documentationreseau-enfancecom
Avenant au protocole d’accord du 3 octobre « dimanches et jours fériés » 27 mars 2003 4 décembre 2003 19 décembre 2003 Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques 27 mars 2003 31 juillet 2003 9 août 2003 Travail des femmes enceintes 5 juin 2003 4 décembre 2003 19 décembre 2003
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques 03 avril 1992 26 juin 1992 08 juillet 1992 Avenant relatif à la participation des employeurs formation professionnelle 11 septembre 1992 28 décembre 1992 07 janvier 1993
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN
Protocole de mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 22 mars 1996 17 juillet 1996 27 juillet 1996 Accord sur la revalorisation des indemnités kilométriques 22 mars 1996 24 juin 1996 04 juillet 1996 Protocole d'accord du 4 juillet 1996 (Révision de la classification) Taille du fichier : 1MB
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AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE
Sur ces différents thèmes, les signataires précités sont convenus des dispositions suivantes : MODIFICATION DES CLAUSES COMMUNES Article 11 - Elections Après l’alinéa 4 il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Lors de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral, les organisations syndicales intéressées examineront les voies et moyens en vue d'atteindre une
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Facturer les actes de masso kinésithérapie - amelifr
Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD Indemnité kilométrique IK Indemnité kilométrique en plaine 0,38 € Lorsque la résidence du malade et le cabinet du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2km, les frais de déplacement sont remboursés sur
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PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 MARS 2016 - UIMM
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 MARS 2016 Concernant la Convention Collective pour l’Industrie du Travail des Métaux de la Moselle Entre l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Lorraine, d’une part, et les Organisations Syndicales soussignées, d’autre part, il a été décidé ce qui suit : Article 1 – RÉMUNÉRATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTI E (RAEG) Les montants de la
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CONVENTION D’ENTREPRISE CSF -1er Septembre 2017-
d’entreprise doit passer par la voie d’une négociation spécifique et la signature d’un avenant ou accord conformément aux dispositions législatives sur la représentativité Pour toute question concernant l’application d’u ne disposition conventionnelle, la rédaction à retenir sera celle
AVENANT MODIFIANT LE PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés à
LC annexe
Avenant n°05-15 Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques Convention collective des acteurs du lien social et familial : centre social socioculturels
ccn alisfa avenant indemnitc a s kilomc a triques signc a
Avenant (au protocole d'accord du 22 mai 1986) 24 novembre 1986 Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques 03 avril 1992
Liste chronologiques des textes
Projet avenant n°02-17 Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques Article 1 : Barème des indemnités kilométriques Conformément à l'article 1er du
Accord Indemnit C A s kilom C A triques
L'article 12 de l'Avenant « Mensuels » à la Convention Collective pour L' indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 km est portée, au
U Protocole accord salaires
PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 FEVRIER 2014 figurant en annexe IV de l' Avenant « Mensuels » de la Convention Collective pour l'industrie du L' indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 km est maintenue, au
U Protocole Accord
20 nov 2001 · Lors de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral, les organisations sera fondé à suspendre le versement de l'indemnité kilométrique
Avenant du mas non signe
Avenant au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux montant des indemnités kilométriques visées à l'article 7 du protocole d'accord du 23 juillet
Avenant au protocole daccord du d C A cembre relatif aux garanties conventionnelles apport C A es dans le cadre de l C A volution des r C A seaux
15 avr 2014 · découcher et du barème actuel des indemnités kilométriques (pour les 1 Par référence à l'Avenant modifiant le Protocole d'Accord du 26 juin
C
30 sept. 2019 Application du protocole d'accord 1991 . ... Cette indemnité n'est pas due lorsque le délégué syndical bénéficie de ... 10% au 01/08/1993.
16 sept. 2014 d'un protocole d'accord pour la mise à disposition d'un avocat chargé ... 01/08/2014 Signature avec la société ROUGE VIF de l'avenant n°2 au ...
5 févr. 2009 DÉCISION n° 08-D-28 du conseil de la concurrence en date du 3 ... b. l'accord de distribution conclu en octobre 2007 entre Apple et Orange ...
13 janv. 2022 A la date d'application de l'avenant n°265 du 21 avril 1999 les dispositions ... Un protocole d'accord sera négocié en vue de définir les ...
12 oct. 2015 concernant l'honorariat d'un certain nombre d'anciens ... Projet d'avenant n°5 ... Protocole d'accord relatif à la gestion de la.
14 mars 2003 aucun avenant ni accord n'est intervenu du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 ... en cas de réunion le soir les salariés bénéficient d'un.
14 mai 2020 à participer à une réunion sous réserve de l'accord de ... (Modifié par avenant N° 14 du 10 janvier 2014) ... Le protocole d'accord.
d'ancienneté 23/11/2015) ;. L'Avenant n° 70 (Prime associée à la médaille d'honneur du travail 29/02/2016) ;. L'Accord de branche formation du 16 avril 2016.
DEUXIÈME PARTIE NOMENCLATURE DES ACTES MÉDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS Réduction et contention d'une luxation ancienne par la méthode sanglante.
14 mars 2003 aucun avenant ni accord n'est intervenu du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 ... en cas de réunion le soir les salariés bénéficient d'un.
CP 330.01 Recueil de conventions collectives de travail