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RAPPORT - Senatfr
l’approbation de l’avenant, signé le 20 décembre 2001, à la convention fiscale franco-allemande signée le 21 juillet 1959 entre le Gouvernement de la République française et le
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CONVENTION FISCALE AVEC L'ALLEMAGNE - impotsgouvfr
et par l’Avenant signé à Paris le 20 décembre 2001 approuvé par la loi 2003-214 du 12 mars 2003 (JO du 13 mars 2003) entré en vigueur le 1 er juin 2003 et publié par le décret n° 2003-898 du 15 septembre 2003 (JO du 20 septembre 2003) CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES
Avenant n° 127 du 4 décembre 2001 (Chapitres II, III, IV, V, VI et VII du Titre IV) Avenant n° 139 du 13 juillet 2007 (Articles 29, 30, 80, 97-1) Avenant n° 146 du 12 octobre 2009 (Article 32)Taille du fichier : 408KB
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Article 2 - Durée de l’avenant
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20 DÉCEMBRE 1988
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AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001 Le GESiM et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT se sont réunis les 31 janvier et 22 février 2011 pour examiner les adaptations des textes nécessaires à la mise à jour de la Convention Collective de la Sidérurgie par rapport à la réglementation légale et conventionnelle en vigueur et pour
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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Transports
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS
Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, JORF du 4 janvier 2002
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET
du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 (*) PRÉAMBULE Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries
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AVENANT N° 41 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU
avenant n° 41 a la convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux modifiant son article 43 et son annexe 1 relative au cahier des charges du regime de prevoyance le 15 décembre 2004 entre : - la confederation des syndicats medicaux franÇais (c s m f ) - la
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L'article 9 de l'accord de branche portant sur la réduction du temps de travail du 30 mars 1999 modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001, étendu par
Convention collective avenant n
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5 fév 1996 · nouveaux avenants Avantages acquis Article 3 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en
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