Prolifération des Armes Légères et de petits Calibres De même, avec l’appui du projet Outreach de l’Union Européenne sur le TCA, l’avant-projet de loi du TCA et ses projets de décrets d’application relatifs la liste nationale de contrôle et sur le courtage, le transit et le transbordement ont été élaborés Le projet de loi
classiques Entre juillet 2010 et juillet 2012, l’Institut a mené, pour l’Union européenne, un projet visant à soutenir le processus pour un traité sur le commerce des armes Ce projet a organisé sept séminaires régionaux et s’est achevé avec un séminaire de clôture organisé le
un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles », décline la décision des Etats membres en établissant quatre points qui demandent : 1
Le Bénin a été choisi comme 3ème pays de mise en œuvre du projet pilote sur le traçage des armes illicites organisé par la CEDEAO et l’organisation Conflict Armament Research (CAR) - Atelier de renforcement des capacités sur les mécanismes de traçage des armes illicites a eu lieu du 12 au 16 novembre dernier au profit des
ALPC (2013) et la Position commune de l'UA sur le Traité de commerce des armes (2013) Il suivait un aperçu des instruments de paix et sécurité de l'UA concernant les ALPC et un résumé des réponses de l'UA aux circonstances dans la région Sahel Ce dernier résumé
Convention européenne des droits de l’homme sont aujourd'hui au nombre de 47 Tous les Européens partagent les mêmes droits et libertés fondamentaux, la paix a été en grande partie maintenue sur tout le continent et il est désormais tout
- La ratification, le 25 septembre 2014, du Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté à New York le 02 avril 2013 ; - Loi uniforme n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA) ;
exploitées à travers le monde Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la TEH serait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic de drogue et le tra-fic d’armes C’est en tout cas celle qui a connu le plus fort déve-loppement au cours de ces dernières décennies Il s’agit d’une
C’est en 1964 que le premier reportage sur la chasse au phoque dans l’Atlantique, Les grands phoques de la banquise, fut diffusé sur les ondes de Radio-Canada (Radio-Canada, 2006a) En 1984, le gouvernement canadien a établi la Commission royale sur les phoques et l’industrie de la chasse au phoque au Canada
11 déc 2013 · SÉNAT, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, PAR M JEAN-PHILIPPE Le rôle moteur de la France et de l'Union européenne Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité sur le commerce mobilisation et la sensibilisation des industriels M Pouria
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LE TRAITé SUR LES COMMERCE DES ARMES : LES ENJEUX POUR 2012 des armes, ce projet visait à instaurer les principes et sensibiliser et faire pression sur les gouvernements les – l'Union européenne (UE) et la Communauté
Rapport
13 fév 2007 · rôle joué par les Etats membres de l'Union européenne lors des mois qui ont précédé Le Projet de résolution1 présenté conjointement par 772 Etats traité régissant le commerce des armes conventionnelles, qui viendrait Repris comme demande principale par la campagne de sensibilisation globale
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10 déc 2013 · Projet de décision du Conseil concernant les activités de l'UE en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la sensibiliser davantage les autorités nationales et régionales et les
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23 jui 2011 · l'élaboration d'un Traité sur le commerce des armes (TCA), A cet égard, l'Union européenne a déjà reconnu que certains transferts respecter les dispositions de celui-ci, les Etats devraient assurer la sensibilisation des
. . avis projet tca
7 sept 2012 · sur les activités menées par l'UE au cours du deuxième semestre de 2012 (du l 'ONU sur un traité sur le commerce des armes et, en août 2012, à la deuxième Le projet porte aussi sur la sensibilisation aux ALPC, afin de
26 juil 2019 · Qu'est-ce que le Traité sur le commerce des armes ? 6 2 4 Projet de sensibilisation au TCA de l'Union européenne
ATT CSP WGTU Draft Report to CSP FR