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2 juin 2017 La procédure collégiale ayant aussi pour objet l'identification de la volonté présumée du patient en l'absence de directives anticipées



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court terme et est susceptible d'entraîner une souffrance insupportable. La SPCMD ne sera mise en œuvre qu'après une procédure collégiale. Chez un patient qui 



SÉQUENCE 05 / Obstination déraisonnable LAT

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2016 Le renforcement de la collégialité dans les décisions en

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Qui est concerné par la procédure collégiale ?

    Il est tenu de le faire à la demande de la personne de confiance, ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches. La personne de confiance ou, à défaut, la famille ou l'un des proches est informé, dès qu'elle a été prise, de la décision de mettre en œuvre la procédure collégiale. III.

Qui est informé de la procédure collégiale ?

    La personne de confiance ou, à défaut, la famille ou l’un des proches est informé, dès qu’elle a été prise, de la décision de mettre en œuvre la procédure collégiale. III. – La décision de limitation ou d’arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l’issue de la procédure collégiale.

Qu'est-ce que la procédure collégiale ?

    Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant.

Où se trouve la collégiale ?

    La Collégiale est une belle maison de 200 m² idéalement située sur la commune de Chanas (50mn au sud de LYON et 15mn de vienne) à 1KM de la sortie 12 de l'Autoroute A7 et des Hotels mercure, campanile, et formule 1.
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