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6 1 Toute demande de permis ou d’autorisation prévue au présent règlement doit comprendre ou être accompagnée, de la part du propriétaire riverain, des engagements suivants : 6 1 1 Exonération de la municipalité de toute responsabilité et dommages subis par le propriétaire riverain ou à des tiers, découlant des
La présente politique vise à établir les dépenses admissibles à titre de frais de déplacement, de représentations et de réception, ainsi que les modalités de remboursement et de contrôle de ces frais 2 CHAMP D’APPLICATION Sont assujettis à cette politique tous les membres du personnel et les administrateurs du Collège, ainsi
de police autochtones et les corps de police spécialisés, sous réserve des adaptations qui pourraient être requises pour tenir compte de leurs spécificités De plus, des recommandations issues, d’une part, de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics 1 et, d’autre part, de l
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4 si vous déléguez aux supérieurs immédiats la responsabilité de faire passer les ques-tionnaires aux employés, remettez-leur une copie de la démarche à suivre et voyez avec eux la façon de procéder (voir annexe 2 à la page 21) Au besoin, utilisez des exemples concrets
Pour résumer, le modèle économique de l’entreprise à l’époque de son initialisation en 2016 n’a plus rien à voir avec celui de 2018 et ce, du point de vue de son organisation industrielle interne et de ses fournisseurs Au prix d’une somme conséquente de travail, de nombreux programmes ont été transférés, notamment vers les zones
dispositif formel d'application du principe de responsabilité (OIT, ONU, PNUD, FNUAP, au dispositif de responsabilisation comprennent un pacte politique avec les États La méthodologie utilisée pour établir le présent rapport a consisté à procéder à un à-vis des comportements inacceptables à tous les niveaux; 5
JIU REP French
d'un niveau approprié de sécurité pour les actifs informationnels des en application efficace d'une telle politique à l'Université Page 5 4 3 Objectifs La Politique sur la sécurité informatique vise à atteindre les objectifs suivants dans le responsabilités dans la protection des actifs informationnels dont il faut assurer la
Politique no
œuvre, il vous est demandé d'ajouter la clause de non responsabilité suivante à si une autorisation doit être obtenue pour un tel usage et d'obtenir cette Bien que ce guide vise principalement à étayer l'élaboration d'une politique et d'une stratégie stratégie d'application de la politique sont étudiées dans la Partie II
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À noter que la gestion des accès est un processus complexe qui intègre différentes L'application des règles de contrôle d'accès permet d'assurer que les sujets d'affaires relevant de sa responsabilité compte tenu du niveau de sensibilité de valide les critères d'habilitation requis pour autoriser l'accès à l' information;
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au niveau stratégique, par la politique de sécurité de l'information; responsabilités à l'endroit de certains intervenants clés, notamment à l'égard des D'application obligatoire, une directive vise à préciser, pour un domaine erronée ou sans autorisation et d'être conservée sur un support lui procurant stabilité et
elaboration politique securite information
ressources nécessaires pour établir un diagnostic de la gestion des Ressources Humaines au niveau des douanes Une telle activité doit obligatoirement viser
guide pour la mise en place dun systme de grh bas sur les comptences
L'IFAC n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité d' audit à un niveau faible acceptable répondant aux objectifs d'un audit l' autorisation; L'auditeur doit acquérir la connaissance du choix et de l' application des Le cabinet doit établir des politiques et des procédures pour l' acceptation et le
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23 juil. 2014 6.2.2 Les mesures prises par les titulaires d'autorisation . ... du Conseil du 25 juin 2009 vise à établir un cadre communautaire.
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