N° d'identification à la taxe de services communaux N° du registre de commerce Les indications consignées sur la présente déclaration ainsi que
adm b i
Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts)
declaration modele adp f e
1- Souscrire une déclaration par immeuble auprès du service local des impôts du lieu de situation dudit immeuble 2- Taxe d'habitation / Taxe de services
FCH