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L'ORGANISATION JUDICIAIRE I Les principes «Nul ne peut se faire justice lui-même» A Lʼégalité devant la justice Les jurés sont choisis en fonction de leur diversité B Gratuité de la justice Juge : fonctionnaire (frais de dossier 20-30 €) Pas d'argent : aide juridictionnelle, • Aide partielle: salaire inférieur à 1200€/mois,
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L'organisation des juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun En France, elle se compose de deux ordres de juridiction bien distincts : - l'ordre judiciaire - l'ordre administratif Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les
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26 oct 2011 · DAHIR PORTANT LOI N° 1-74-338 DU 24 JOUMADA II 1394 (15 JUILLET 1974) FIXANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU ROYAUME1
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Introduction générale Partie 1 : les principes de base de l'organisation judiciaire Chapitre1: les principes relatifs à l'administration de la justice Section 1
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Principes fondamentaux de l'organisation judiciaire Chapitre II Organisation, fonctionnement et compétence des juridictions Etude de cas : Analyser un arrêt de
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