3°€«€CWEDD€»: le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable tel que visé à la partie II du présent livre; 4°€«€Parlement wallon€»: le Conseil régional wallon; 5°€«€permis d'environnement€»: la décision visée à l'article€1er, 1°, du décret du 11€mars 1999 relatif au permis d
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Référence dossier de la demande de permis ou de certificat d'urbanisme n° 2 visés à l'article D IV 32, dans le CoDT, et particulièrement son livre IV
annexe
16 avr 2020 · Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Vu la loi provinciaux d' urbanisme visés à l'article 15 ci-dessus, est Le dépôt du dossier de demande de permis d'habiter Instructions N° du Livre 7
Decret RCC
Décret du 16 novembre 2017 modifiant l'article D IV 99 et le Livre VII du Code du l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis Modification de la demande de permis en cours de procédure 97 Dans les quarante-cinq jours de l'envoi du dossier visé à l'alinéa 2, le fonctionnaire délégué ou
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Extrait du CWATUPE – Composition des demandes de permis sans intervention d'un architecte d'urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de
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1 jui 2017 · de demande de permis , légendes des plans de secteur, modèle de remise de d'urbanisme que la manière de gérer les demandes de permis Contenu du dossier de base visé à l'article D IV 17 alinéa 1er, 3°, un de composition et de fonctionnement de Ier du livre IV du Code wallon de l'Amé-
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29 déc 2017 · Des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme De la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme visé au Livre IV
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annexe
15 déc 2020 · o Autres permis relatifs au bien (urbanisme, urbanisation, zone humide d' intérêt biologique ‐ d'une réserve forestière – visé(e) par la loi du 12 juillet 1973 sur différents, ceux‐ci sont annexés au dossier et forment une seule demande de permis dans le CoDT, et particulièrement son livre IV Le SPW
demande de permis annexe
22 déc 2016 · LIVRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Les fonctionnaires visés au paragraphe 1er, alinéa 1er, 1° et 2° exercent la Sous-section 2 – Composition et fonctionnement Le dossier de demande d'agrément est envoyé à la DGO4 et comprend : LIVRE IV – PERMIS ET CERTIFICATS D'URBANISME
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4 sept. 2009 d'urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d'urbanisme visé au Livre IV. Section 1re. — Des dossiers des demandes de ...
18 mai 2022 du territoire et urbanisme visé à l'article D.I.12. ... LIVRE Ier. ... 6° les demandes de permis soumises à études d'incidences.
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27 juin 2017 Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan ...
1 juin 2017 d'urbanisme que la manière de gérer les demandes de permis. Dans ce contexte ... Ier du livre IV du Code wallon de l'Amé-.
18 déc. 2017 demande de permis ou de certificat d'urbanisme n° (dont les délais sont ... plus soumise à l'enquête publique visée aux articles D.IV.41 et ...
29 juin 2017 mars 1999 relatif au permis d'environnement celles visées par ... caractère complet ou recevable du dossier de demande est publiée par ...
14 nov. 2019 Décision sur les demandes de permis et de certificat d'urbanisme ... Chapitre Ierquater du Titre Ier du Livre IV du Code wallon de ...
la première demande d'autorisation a été déposée à compter du 16 mai 2017. de l'urbanisme : « Le dossier de demande comporte également selon les cas :.
2 juil. 2019 La demande de permis + le dossier spécifique cité ci-dessus sont numérotés
2009 09 10 - composition dossiers avec intervention archit…