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Quels sont les travaux de construction d’un ouvrage immobilier?
Ces travaux de construction d’un ouvrage immobilier est destiné, ainsi que ses annexes, à être occupé à titre principal, par des personnes ou à contenir des biens. La destination principale de l’ouvrage est indiquée à la rubrique « consistance du contrat » des conditions particulières.
Comment faire un contrat de travaux immobiliers?
CONTRAT DE TRAVAUX IMMOBILIERS Partie 1 :Conditions particulières 1 - Entre le "Maître d’ouvrage", commanditaire des travaux Raison sociale si SCI : Nom et prénom : Adresse du domicile : Code postal et Ville : Pays : N° de Téléphone : e-mail : 2 - Et l'Entrepreneur, réalisateur des travaux Raison sociale : Représentée par :
Quels sont les caractéristiques générales d’un contrat de travaux immobiliers?
Ces caractéristiques générales sont complétées par : ? Un devis descriptif, détaillant la nature des travaux et prestations, joint en annexe et qui fait partie intégrante du contrat ; ? Le jeu de plans joint au contrat ; ? L’éventuel planning d’avancement des travaux ; CONTRAT DE TRAVAUX IMMOBILIERS 5/11 - Paraphe :
Quand commencent les travaux?
Les travaux pourront commencer dès l’obtention des autorisations administratives, après la levée des conditions suspensives et de la faculté de rétractation du Maître d’ouvrage. La date de début des travaux fera l’objet d’un ordre de service qui sera signé par le Maître d’ouvrage, l’Entrepreneur et le cas échéant par le maître d’œuvre.
TVA : définition des travaux immobiliers 1- Travaux de construction