Vous trouverez les formulaires de déclaration de succession (nos 2705, 2705-S et 2705-A) sur le site www impots gouv et dans tous les centres des finances
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N° 2705-A-NOT-SD (01-2021) 52336#01 Comment remplir une déclaration partielle de succession – assurance-vie ? I- Assurance-vie, que déclarer ?
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notice 2705-NOT, § Comment calculer, par étapes, l'impôt de la succession, 7e étape) Page 1 Page 2 N° 2705-S-SD (02
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CADRE À REMPLIR PAR LE DÉPOSANT (voir la notice n° 2705-NOT-SD) Service de l'enregistrement (SPFE, SDE) (1) du domicile du défunt : Succession de
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INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la notice n° 2705-A-NOT-SD) Succession de : □ Mme □ M Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom(s) :
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Article 757 B du code général des impôts (CGI) Qu'est-ce et le formulaire 2705 -A-SD pré-rempli pour INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la notice n° 2705-NOT-SD) http://www2 impots gouv fr/liste_pole_enr/index htm
NOTICE B
disponible sur : https://www impots gouv fr/portail/contacts) 3) Le centre (2) Pour l'ensemble des colonnes, voir la notice n° 2705-A-NOT-SD (3) Compléter
DeclarationPartielledeSuccession infos
non signataire Cette notice vous aide à remplir ce formulaire « Déclaration partielle de succession » rubrique par rubrique Le formulaire N°2705-A vous permet de communiquer Général des Impôts, lorsque le défunt était www swisslife
Notice remplissage formulaire N C B A
Prévenir le centre des impôts pour faire transférer la taxe d'habitation au nom du gouv Si l'employé est un prestataire ? Si le défunt était assisté par une Consultez la notice 2705 NOT-SD, elle vous aidera pour remplir les déclarations
GUIDE DECES CF