Une ComUE, dans quel but ? La loi Fioraso, adoptée en juillet 2013 dans la continuité de la LRU votée en aout 2007, oblige les établissements de l’Enseignement Supérieur quand ils ne fusionnent pas, à se regrouper en association ou dans des Communautés d’Univesités et d’Etablissements (omUE) Dans ce cade, les
La quatrième partie aborde une méthode plus globale d’intégration du développement du-rable dans une commune, à savoir l’Agenda 21 communal Après une brève définition, ses différentes étapes de mise en œuvre sont décrites, de la conception du programme d'ac-tions à son suivi dans le temps PARtIE 5 – diffusion et perspectives
CR Rencontre « Maintien des commerces dans les centres bourgs : une gageure pour les élus en zone rurale » décembre 2015 www bruded / 5 Plouegat-Moysan (29) : la création d’un bar-épicerie est une réussite Le contexte C’est une commune rurale de 670 habitants proche de la RN 12, à 15 minutes à l’Est de Morlaix dans le
dépenses de fonctionnement, potentiel fiscal et, dans une moindre mesure, concours de l’État, rapportés au nombre d'habitants DGF, sont croissants avec la taille de la commune (graphique 4) C'est pour le potentiel fiscal que la croissance est la plus marquée : pour les communes de 100 000 habitants et plus, le potentiel fiscal par
2 utilisation des méthodes participatives pour une analyse collective, la cartographie et planification participative, développement d’une vision commune et communautaire et promotion de l’appropriation du processus de planification par la communauté villageoise ; 3
contractante dans l’exécution du contrat, impliquent, dans l’intérêt général, qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs Tel n’est pas le cas du contrat de bail entre une Commune et une association sportive qui conférait à la commune un accès libre au bien loué
Dans une cellule photovoltaïque, il se crée une différence de potentiel de 0,5 V environ qui dépend peu de l’éclairement Au contraire de la tension, le courant d’une cellule photovoltaïque dépend de l’intensité du flux lumineux 5) Quel est le système solaire thermique le plus performant ? Qu’est ce qui fait cette performance ?
occupé une place importante dans cette littérature abondante pour illustrer son importance dans le développement de l’entreprise C’est pourquoi l’organisation de toute entreprise accorde une place bien claire à la formation en lui accordant un service ou une direction selon la taille de l’entreprise
comme une pratique à la fois à l’école, au lycée et dans les études universitaires de langue Que ce soit dans leur enseignement ou dans la recherche, les universitaires s’occupent soit de la langue, soit de la culture ou de la littérature : d’un côté la grammaire, d’un autre les textes et le contenu
également dans le but de diminuer l’impact des protections contre le gibier dans le coût global d’une plantation Quelle que soit la densité retenue, les espacements entre les lignes de plantation doivent être de 3 m minimum Dans le cas où les entretiens seront mécanisés, prévoir une distance minimum de 4 m entre les lignes
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Dans quel territoire administratif habites-tu ? La commune
Dans quel territoire administratif habites-tu ? La commune La France est découpée en unités territoriales : Les régions, les départements et les communes Les communes* sont donc les plus petites unités On en compte un peu plus de 36 000 sur tout le territoire français Il existe plusieurs sortes de communes : o des villages ( moins de 2 000 habitants) o des petites villes ( de 2 000
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La loi « Communes Nouvelles » expliquée aux élus Qu’est-ce
de commune-communauté Une commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière dans laquelle ont fusionné plusieurs communes Elle dispose de la qualité de collectivité territoriale, mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées Si l’État accompagne lesTaille du fichier : 313KB
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune
La presse municipale (bulletin, journal, magazine) occupe traditionnellement une place de choix dans la communication des communes La petite taille d’une com- mune impose des contraintes que vous devez apprendre à gérer mais elle peut aussi parfois s’avérer être un atout
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Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le
À tailles de commune identiques, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF sont plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne Le niveau des dépenses de fonctionnement d'une commune est également lié à sa richesse, qu'elle soit mesurée par le potentiel fiscal ou le niveau des dotations de l'État Ce lien est confirmé par l'évolution
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Organisation et fonctionnement de la commune
Toute commune de 3 500 habitants et plus doit se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal C’est au conseil municipal de l’établir Il doit fixer les règles d’organisation du débat sur les orientations générales du budget Taille du fichier : 2MB
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Le maintien des commerces dans les centres bourgs : une
Afin de relancer une activité dans ce bâtiment, la commune demande à des représentants de grandes enseignes de réaliser une étude de marché Les conclusions ont été négatives : rénovation coûteuse et affaire pas rentable La commune ne se décourage pas pour autant Une enquête auprès de ses habitants pour connaitre leurs attentes
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Grandir dans un territoire rural : quelles différences de
en territoire rural, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2022), qui vise, entre autres, à une égalité des chances dès l’enfance quel que soit le territoire de vie Ainsi, les conditions de vie des enfants sont différentes entre les communes rurales et urbaines d’une
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Le déneigement dans les communes - adm54assofr
la commune, c’est le maire qui décide de mettre en place un service de déneigement et de prioriser la ou les missions de ce service, car il est difficile pour une commune, notamment rurale, d’assurer le déneigement de l’ensemble de son réseau routier, particulièrement Taille du fichier : 725KB
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LE PLAN DE PRÉVENTION EN 10 QUESTIONS
amenée à utiliser les services d’une ou plusieurs sociétés extérieures (Entreprise Extérieure : EE) Cette co-activité peut engendrer des accidents dus à une méconnaissance des lieux ou à la nature des tâches à réaliser De plus, plusieurs entreprises peuvent simultanément ou successivement exercer dans un même endroit, des
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Mettre en oeuvre une politique locale de jeunesse
Le projet est l’expression d’une volonté politique, d’une demande sociale, il doit être fédérateur En phase avec la conception globale que l’on a de la société et de l’être humain, il dénit une ambition, les transformations éducatives ou sociales souhaitées, les inuences que l’on veut développer En animant une
but de l'association À partir de ce socle les dirigeants peuvent, tout en se référant aux valeurs initiales, faire évoluer le projet associatif au fil des années
fonctionnement
questions sous-jacentes à poser seraient du type « dans quel but ? responsabilité individuelles, qui trace en même temps une voie commune de vues et
Management par objectifs
Anne-Catherine Lahaye, Experte en communication OSELACOM COM, Phases du projet Objectifs de communication (quoi? Dans quel but?) Groupes cibles
COMM FR web interactive
d'une grille d'évaluation), il importe de préciser le contexte dans lequel cet outil sera utilisé Quels seront les apprentissages évalués ? Dans quel but ? Quelle
ED a C laboration d
fait que la commune remplit des missions qui touchent parfois la population qu' injonctions et interdictions, ayant pour but de prévenir des atteintes à l'ordre public, des règles générales de circulation, une autre est de déterminer quelles
missions de la commune
tissage pour l'ensemble des acteurs quels que soient leur ou d'un exercice dans le but de comprendre les causes et les mécanis- mes ayant conduit, lors de ne (le référent d'une commune voisine par exemple) ou un acteur expérimenté
fiche
En général tous les acteurs du territoire DANS QUEL BUT ? Faire prendre conscience au groupe qu'il a une décision à prendre, un travail
guide d introduction au metier d animateur de developpement local bd