PDF Avis 11-2013 - France PDF

[PDF] Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France

Paris, le 8 juillet 2013 Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France 1 Une situation alarmante malgré les moyens importants investis La pauvreté augmente en France depuis 20081 En 2010, la pauvreté monétaire concerne 14,1 de la population Selon l’Insee, cette progression affecte davantage les enfants : 19,6 de la population des moins de 18 ans vivent dans une famille dont

[PDF] Avis sur la laïcité - CNCDH

Avis sur la laïcité 26 septembre 2013 1 Par lettre du 6 juin 2013, le président de l’Observatoire de la laïcité a sollicité un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur « les voies et moyens d’une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination » 2 La CNCDH a été

[PDF] 5, PLACE DES VINS DE FRANCE 75573 PARIS CEDEX 12 FRANCE

[PDF] 131024 Avis entreprises et droits de l'homme v2

Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies Assemblée plénière du 24 octobre 2013 Synthèse des propositions de la CNCDH La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la

[PDF] Radiofréquences et santé - Anses

Maisons-Alfort, le 1er octobre 2013 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la mise à jour de l’expertise « Radiofréquences et santé » L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l

[PDF] Haut Conseil de la santé publique - MesVaccinsnet

Utilisation du vaccin Bexsero® – 25 octobre 2013 Selon la méthode du MATS Elisa, le taux de couverture potentielle du vaccin Bexsero vis-à-vis de 200 souches de méningocoque de sérogroupe B invasives ayant circulé en France entre juillet 2007 et juin 2008 a été estimé à 85 [IC95 : 69-93] [5] La corrélation entre les données de la

[PDF] Les 500m : abords, covisibilité, avis conforme et avis simple

Information n°14 – 1 juin 2012 màj 10 février 2013 – France POULAIN Les 500m : abords, covisibilité, avis conforme et avis simple Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure : toute modification sur celui-ci rejaillit sur la perception et donc la conservation de ceux-là Aussi la loi impose-t-elle un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d

[PDF] Haut Conseil de la santé publique - MesVaccinsnet

AVIS relatif aux recommandations de la vaccination contre l’encéphalite japonaise par le vaccin Ixiaro® 20 septembre 2013 L’encéphalite japonaise est une infection virale de pronostic grave, dont le tropisme principal est le système nerveux central L’agent responsable est un arbovirus (virus transmis par des arthropodes hématophages), de la famille des Flaviviridae, du genre

[PDF] Directive 2004/18/CE 26/10/2013 1/5 Section I: Pouvoir

France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S 209-362697 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I 1) Nom, adresses et point(s) de contact Préfecture Région Martinique 82 rue Victor Sévère Point(s) de contact: Pôle marchés publics et modernisation À l'attention de: M le préfet de la région

[PDF] OMMISSION DE LA RANSPARENCE

corticothérapie inhalée seule) et la BPCO en 2013 En France, RELVAR ELLIPTA est remboursé depuis 2015 dans la BPCO uniquement puisque dans son avis du 17 décembre 2014, la commission de la Transparence avait attribué un SMR insuffisant à RELVAR ELLIPTA dans l’asthme Les conclusions de la Commission étaient les suivantes : « L