Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du. Commerce et des Sociétés
N'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer administrer
DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article A.123-51 du code de commerce. JE SOUSSIGNE(E) : Nom
d'exercer une activité commerciale soit de gérer
DECLARATION DE NON-CONDAMNATION ET. ATTESTATION DE FILIATION (FOURNIE). Page 2. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. DECLARATION DE NON CONDAMNATION. EN
Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 09 février 1988 modifiant et complétant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967
déclare conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988
1 janv. 2007 DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article 17 de l'arrêté du 09.02.88. Je soussigné ...
28 janv. 2013 Déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de ...
Attestation(s) sur l'honneur de non-condamnation indiquant la filiation (nom of prénom des père et mère). (Téléchargeable sur www.cma?5.lt ). Marié ou pacsé
Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du. Commerce et des Sociétés
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS. Centre de Formalités des Entreprises. DECLARATION DE NON CONDAMNATION. Je soussigné(e).
N'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer administrer
DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article A.123-51 du code de commerce. JE SOUSSIGNE(E) :.
28 janv. 2013 Déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de ...
1 janv. 2007 Rappel de l'ordonnance du n° 58.1352 du 27-12-58 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce : Article 2.
9 févr. 1988 ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE CONDAMNATION ... DECLARATION DE FILIATION ET DE SITUATION MATRIMONIALE. Je soussigné(e) Nom .
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON. CONDAMNATION ET DE FILIATION. Je soussigné (e) l'objet d'aucune condamnation pénale sanction civile ou.
1 janv. 2020 DECLARATION SUR L'HONNEUR DE. NON-CONDAMNATION PENALE ... n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou ...
du Commerce et des Sociétés n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie Dans la détermination des besoins et des ressources le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap » 2
De même le titulaire du marchépublic doit être tenu informé de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement de tout nouveau sous-traitant d’un de ses sous-traitants Le contrat de sous-traitance qui régit les relations entre l’entrepreneur principal titulaire du marché et chacun de
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant
Qui doit remplir la Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation ?
C’est le futur dirigeant de l’entreprise qui doit remplir la déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation, avec les informations le concernant. Le tableau ci-dessous indique quels sont le ou les dirigeants concernés en fonction du statut juridique de la société créé :
Comment faire une déclaration de non-condamnation et de filiation ?
La déclaration de non-condamnation et de filiation à remplir par le liquidateur est la même que celle demandée au dirigeant lors de la création de la société. Voici un modèle gratuit et personnalisable d’ attestation sur l’honneur : Je soussigné (e), [Nom de naissance (+ nom d’épouse pour les femmes mariées) et prénoms du liquidateur]
Comment faire une déclaration sur l’honneur?
Une déclaration sur l’honneur doit avant tout contenir le prénom et le nom du déclarant. À cela s’ajoute une adresse claire et précise ainsi que les coordonnées du destinataire. La date et la ville de rédaction du document sont aussi indispensables dans le document.
Quelle est la Déclaration sur l’honneur de non-condamnation du liquidateur ?
Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du liquidateur. La déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur, de quoi s’agit-il ? Lorsqu’une société est dissoute, les associés – ou les juges en cas de procédure judiciaire – doivent nommer un liquidateur.
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION