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24 déc. 2014 la concentration en monoxyde de carbone « E» mesurée à 13% d'O? ... définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur.
certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie Dans la détermination des besoins et des ressources le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap » 2
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant
Le DC4 contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas lui interdisant de soumissionner prévus articles L 2141aux -1 à L 2141-5 et aux articles L 2141-7 à L 2141-10
COUP DE POUCE